RE: [archives-fr] Ressources humaines : que faire des éléments relatifs à des enquêtes administratives, RPS et autres... - Pour info

[BLUZAT Mallorie <>]

Bonjour à toutes et tous

 

Je reçois déjà quelques éléments de réponse et surtout des demandes de partage. Je ne pourrai pas répondre individuellement à ces dernières demandes mais sachez que je proposerai une restitution via cette liste de diffusion dès que possible (courant de l’été au plus tôt).

 

Merci à ceux qui m’ont déjà écrit.

 

 

	Mallorie BLUZAT Archiviste - Déléguée à la protection des données Direction des Achats et du Patrimoine +33387344717 -
	Agence de l'eau Rhin-Meuse - Rue du Ruisseau - BP 30019  ROZERIEULLES - 57161 MOULINS LES METZ CEDEX http://www.eau-rhin-meuse.fr/

 

De : <> De la part de BLUZAT Mallorie
Envoyé : vendredi 30 mai 2025 10:20
À :
Objet : [archives-fr] Ressources humaines : que faire des éléments relatifs à des enquêtes administratives, RPS et autres...

 

Bonjour

 

Récemment, la question du traitement réservé aux enquêtes administratives, enquêtes RPS et harcèlements sur le lieu de travail a surgi dans plusieurs débats en interne (côté archives et côté RGPD – j’ai les 2 casquettes). En effet, ces éléments (qu’ils soient papiers ou numériques) posent plusieurs questions quant à leur conservation (en « archives courantes » mais également « intermédiaires » voir « définitives » - c’est so 2010 mais aujourd’hui, ces termes ont un sens). On nous interroge souvent (archivistes ET DPD) sur la manière de gérer cette typologie or, nous n’avons pas la bonne réponse :

 

1. Doit-on tout confier au service RH alors que la personne incriminée peut être membre de ce service (pour ne pas parler de la personne qui porte la responsabilité RH - sachant que selon les structures, cela peut aller du manager au plus haut sommet de la pyramide, via d’éventuel(le)s secrétaires généraux).
2. Où, chez qui conserver les éléments (d’un cas à l’autre selon les personnes impliquées) et comment ? Ces éléments ne peuvent aller dans le dossier de carrière de l’agent (du plaignant peut-être, et encore, mais quid de l’accusé ?)
3. Combien de temps ces éléments doivent être conservés et pour quel sort final ?
4. Comment trace-t-on ces cas/éléments à des fins documentaires (pour une amélioration du processus, je ne sais pas – j’écris à voix haute !) ?

 

J’ai l’habitude de m’appuyer sur l’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 : elle mériterait un gros ménage de printemps mais a le mérite d’exister et d’être bien utile. La partie RH a été actualisée en 2014 mais rien depuis, et sur cette question je me trouve bien démunie.

 

Merci pour vos retours 😉

 

Mon adresse mail : (si le lien dans ma signature ne fonctionne pas)

 

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