[archives-fr] Conservation des dossiers médicaux de santé au travail

[Emma Bahous <>]

Bonjour,

Le médecin du travail nouvellement arrivé nous a indiqué que nous ne pouvions pas conserver les dossiers médicaux de santé au travail et qu'il fallait que nous lui remettions ceux qui sont déjà archivés dans notre service.

Il ne semble en réalité pas opposé à ce que nous conservions les dossiers mais exige un accès à nos locaux de stockage ainsi qu'une armoire blindée fermée par une clé que lui seul possèderait pour stocker les dossiers.

Nous ne sommes pas d'accord avec ces propositions mais avons besoin d'un éclaircissement autour des conditions de conservation de ces dossiers afin de pouvoir répondre de manière précise et détaillée. Nous avons donc plusieurs questions :

- Quelle est la différence entre un dossier médical de santé au travail et un dossier médical ? Y'a-t-il notamment des règles spécifiques autour de leur conservation, mode d'entrée et accès ?

- Comment procédez-vous pour les versements de ces dossiers médicaux et par quel service sont il versés (en direct du médecin, transit par la DRH, etc.) ?

Les échanges étant tendus avec le médecin du travail, nous aimerions régler ce différend sans que sois remis en question notre travail d'archiviste.

Merci pour vos réponses,

Bien cordialement,

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Emma BAHOUS

Service de l'Information scientifique, des archives et du patrimoine (SISAP)

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