RE: [archives-fr] Re : Identifiant numérique dossiers agents

[Guillaume Tuloup <>]

Bonjour,

 

Le caractère sensible du NIR résulte à la fois de sa propre composition (ce n’est pas un code aléatoire), de son contexte et objectif d’enregistrement (le RNIPP) et de ses finalités de traitement (relatives à la vie privée des personnes, ainsi que, réellement, à leurs droits et leurs libertés). Il me semble ainsi particulièrement délicat de distinguer utilisation et protection de la donnée. L’une ne peut pas se penser sans l’autre - et les archivistes ont l’habitude de les intégrer conjointement dans leurs procédures.

Le décret par ailleurs n’est pas ambigu sur les termes : l’article 1 définit bien les conditions d’« utilisation » du NIR, et non de protection.

L’enregistrement du NIR dans les fiches agents pour la mise en œuvre des finalités prévues au décret ne semble donc pas pouvoir permettre de les identifier de manière unique. Si je reformule, ce n’est pas parce que le NIR est déjà enregistré dans un système d’information que son utilisation est a priori libre dans ce même système.

 

Son traitement doit en effet se faire avec la plus grande prudence car bien que l’on s’attende à ce que les espaces personnels soient normalement protégés, on constatera bien, notamment sur ces derniers mois (Ministères de l’Education Nationale, de l’Intérieur, des Sports, Urssaf, France Travail…), qu’aucun système d’information est infaillible. Il est donc toujours opportun de combiner mesures de sécurité technique et de minimisation des risques, par exemple par un cloisonnement technique ou logique des données, donc sans utiliser une donnée sensible comme identifiant unique, afin, entre autres, de réduire l’impact d’une compromission de base de données personnelles qui viendraient enrichir celles déjà vendues en ligne et porter préjudice aux personnes concernées.

 

Bien cordialement,

 

Guillaume Tuloup
Responsable du Pôle Archives – Délégué à la protection des données

Pôle Archives (DEM.248/A.008)

Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés (DAJIM)
Tel : 04.78.69.70.47 / 07 77 78 82 55

Mel - archives :

Mel – dpo :

Université Lumière Lyon 2,

Campus Berges du Rhône, 18 quai Claude Bernard F69365 Lyon Cedex 07

 

De : <> De la part de "Michel Thomas"
Envoyé : vendredi 23 janvier 2026 14:27
À : ; 'Guillaume Tuloup' <>
Objet : RE: [archives-fr] Re : Identifiant numérique dossiers agents

 

Bonjour,

J’ai un peu l’impression que le positionnement de la CNIL à ce sujet est assez curieux. Dans un dossier RH, un agent sera nécessairement identifié avec un identifiant unique. La CNIL rechigne à accepter que cet identifiant soit le NIR mais, pour autant, elle considère qu’il est légitime d’utiliser le NIR pour les bulletins de paye. Or ces bulletins sont générés par le logiciel de gestion des ressources humaines, qui associera obligatoirement le NIR à l’identifiant unique du logiciel. Ceci rend possible de faire un lien entre ces deux identifiants uniques, donc de récupérer le NIR à partir de identifiant RH. J’ai un peu l’impression que la problématique n’est pas tant l’utilisation du NRI comme identifiant que la protection qui doit exister pour ne pas faire se relier des logiciels autre que celui des RH avec par exemple des logiciels gérant la santé et contenant des informations très personnelles et surtout devant rester inconnues de l’employeur. Je pense à l’accès au DMP, à l’Espace Santé. Cependant ces espaces personnels sont normalement protégés contre toute tentative de connexion par des logiciels ou des personnes non habilités. Le fait d’utiliser le NIR comme identifiant dans un logiciel ne fournit pas plus d’informations personnelles que la date de naissance et le lieu de naissance, qui seront de toute façon légitimement enregistrés dans un dossier RH. J’ai toujours trouvé curieux que cet usage du NIR soit considéré comme dangereux, alors qu’il ne l’est que si l’on essaie de faire des liaisons entre logiciels qui ne devraient pas avoir cette liaison.

Pour être plus clair, l’identifiant d’un agent dans le logiciel RH peut être le NIR, mais l’identifiant de l’agent dans l’annuaire d’authentification de l’organisme ne peut pas être le NIR. Et surtout ce NIR ne doit pas être un identifiant d’authentification mais simplement l’identifiant unique du dossier RH, auquel les ayant droits peuvent accéder via leur id et mot de passe authentifiés par l’annuaire de l’organisme.

J’espère être clair dans ma position. N’hésitez pas à me demander plus de précisions.

Amicalement,

Michel Thomas

 

De : <> De la part de "" (via archives-fr Mailing List)
Envoyé : vendredi 23 janvier 2026 01:43
À : Guillaume Tuloup <>
Objet : [archives-fr] Re : Identifiant numérique dossiers agents

 

Merci de ce rappel très important

Dans un monde de surveillance généralisée, on peut s'interroger fortement sur l'usage du NIR au sein d'1 système de GRH de collectivité. Au 1er examen, la disproportion entre le traitement de données personnelles sensibles et sa finalité me semble patente. 

L'exemple États unien, pour ne parler que de ce qu'on considérait naguère comme une démocratie nous hurle, aux oreilles.. 

Envoyé depuis mon téléphone

-------- Message original --------
De : Guillaume Tuloup <>
Date : jeu. 22 janv. 2026 à 04:01
À : , Morgane Soto <>,
Cc :
Objet : RE: [archives-fr] Identifiant numérique dossiers agents

Bonjour à toutes et tous,

 

Juste un point d’attention dans le cadre de cet échange : les modalités de traitement du numéro d’inscription au registre sont strictement encadrées par l’article 30 de la loi Informatique et libertés, précisé au sein du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.

Selon le protocole d’utilisation du NIR, s’il est retenu comme clef d’identification des dossiers de carrière au sein d’un système d’information, il peut être pertinent de vérifier que ce traitement de donnée est bien prévu au décret sans quoi son enregistrement pour cette finalité spécifique pourrait être problématique.

 

A toutes fins utiles, la page de la CNIL dédiée au décret, ainsi que la réponse (courte) de la CNIL à la question « Peut-on utiliser le numéro de sécurité sociale pour la gestion des ressources humaines ? ».

 

Bien cordialement,

 

Guillaume Tuloup
Responsable du Pôle Archives – Délégué à la protection des données

Pôle Archives (DEM.248/A.008)

Direction des affaires juridiques, institutionnelles et des marchés (DAJIM)
Tel : 04.78.69.70.47 / 07 77 78 82 55

Mel - archives :

Mel – dpo :

Campus Berges du Rhône 18 quai Claude Bernard F69365 Lyon Cedex 07

 

De : <> De la part de Marie-Claude Delmas
Envoyé : mercredi 21 janvier 2026 16:21
À : Morgane Soto <>
Cc : ; archives-fr <>
Objet : Re: [archives-fr] Identifiant numérique dossiers agents

 

Le numéro INSEE, plus exactement le numéro du Répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR)
se compose du sexe, année, mois, département, commune et numéro d'ordre de naissance sur le registre des naissances de l'état civil de la commune, enfin d'une clé.
Les Français nés à l'étranger ont un numéro NIR (le pays remplace le département)
Les personnes étrangères vivant en France ont également un  numéro NIR. 

.
C'est le code le plus sûr dont on dispose pour individualiser une personne car il est fondé sur les registres d'état civil de naissance. 

Même si on change le numéro de sexe 1 en 2 ou 2 en 1, cela ne peut pas modifier l'ensemble,
je pense que la clé (deux derniers chiffres) pourrait automatiquement être modifiée. 
Je n'ai pas le temps de faire la recherche : il faut consulter la législation française (loi et décrets d'application).

Bien cordialement.
Marie-Claude Delmas 

De : "Morgane Soto"
A : "Marie-Claude Delmas" ,"" ,"archives-fr"
Envoyé: mercredi 21 Janvier 2026 14:48
Objet : Re: [archives-fr] Identifiant numérique dossiers agents
 

Alors oui... mais non. Il existe une situation précise qui permet le changement du NIR, et c'est dans le cas d'une transition de genre, ou le 1 devient 2 et le 2 devient 1, ce qui ferait s'effondrer tout l'intérêt de cette clé.

 

--

Morgane SOTO Archiviste 04 67 14 24 95 DMG/DMG DIR POLE ADM DMG Bureau 112 - DMG(Bâtiment O)
UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER PAUL-VALÉRY Route de Mende - 34199 Montpellier cedex 5 https://www.univ-montp3.fr/ "Parce qu'elles garantissent l'accès des citoyens à l'information administrative et le droit des peuples à connaître leur histoire, les archives sont essentielles à l'exercice de la démocratie, à la responsabilisation des pouvoirs publics et à la bonne gouvernance."

 

Le mercredi 21/01/2026 13:39, Marie-Claude Delmas <> a écrit :

De  : Marie-Claude Delmas <>
Envoyé le  : mercredi 21/01/2026 13:39
À : <>
Cc : archives-fr <>
Objet : Re: [archives-fr] Identifiant numérique dossiers agents
 

Prendre le numéro INSEE des personnes. C’est son objectif!

Cordialement.

Marie-Claude Delmas 
 

Envoyé de mon iPhone

 

Le 20 janv. 2026 à 21:37, a écrit :
 



Bonjour à tous,

 

Tous mes voeux pour la nouvelle année !

 

Dans le cadre d'un travail opéré sur l'archivage numérique des dossiers RH, je suis à la recherche de pistes pour la caractérisation des dossiers agents. Quelle clef d'identification utilisez-vous pour être en mesure de lier ensemble les dossiers malgré les changements de noms/prénoms/statut/contrats ? Comment procédez-vous pour retrouver cette clef lorsqu'un agent est réembauché plusieurs années après son premier contrat ?

 

Par ailleurs, savez-vous si la bibliothèque de profils d'archivages de SHERPA a été basculée ailleurs au moment de son décommissionnent ?

 

En vous remerciant et vous souhaitant une bonne journée,

Bien cordialement,

Charlotte Pocard Archiviste - DiPPAQ (Dir. Pilotage et Projets Transversaux, Amélioration Qualité) Université Grenoble Alpes   Bureau 311, Bâtiment Présidence 621 avenue Centrale, 38400 Saint-Martin-d'Hères Université Grenoble Alpes Tel : +33 4 76 74 34 72 Vous n'avez pas à répondre avant votre retour à un courriel reçu en dehors de vos heures de travail ou pendant vos congés.

 

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