[archives-fr] Impact de la réforme RGP sur les ordonnateurs

[BLUZAT Mallorie <>]

Bonjour

Je vais m’atteler à une nouvelle mise à jour du Plan de gestion des archives de mon établissements, et j’ai à cœur de travailler avec les métiers. Récemment, dans le cadre d’un travail sur l’archivage de contrats de maintenance (par exemple), mes collègues comptables côté ordonnateur ont mentionné le fait que certains documents devaient désormais être conservés jusqu’au « quitus de la Cour des Comptes ». Jusqu’à présent, cette DUA était affectée uniquement aux documents produits/reçu par notre agence Comptable (après Convention, j’ai intégré la gestion documentaire de l’agence comptable dans mon PGA, en annexe -car ce n’est pas sous la responsabilité de notre DG, l’ordonnateur). Il s’avère que cette « nouveauté » est lié à la réforme RGP « Responsabilité des gestionnaires publics ». Si ce qu’on m’en murmure est exact, cela impacterait les DUA de beaucoup, beaucoup de documents financiers mais pas que, et je pense aux marchés qui actuellement ont 2 voire 3 DUA : 10 ans, 140 ans (Propriété intellectuelle) et « Durée de vie d’un bâtiment »….

 

J’ai prévu de faire le point avec l’agent comptable et la cheffe de service comptable côté ordonnateur (oui j’insiste), néanmoins, je voulais faire appel à vous pour savoir si :

1. Vous avez été confronté à cette question et si oui, qu’en avez-vous fait ?
2. Vous prévoyez de vous poser la même question, auquel cas nous pourrions partager nos questionnements ainsi que nos réponses.

 

Bonne journée

 

Mon adresse mail : (si le lien dans ma signature ne fonctionne pas)

 

	Archiviste - Déléguée à la protection des données Direction des Achats et du Patrimoine +33387344717 -
	Agence de l'eau Rhin-Meuse - Rue du Ruisseau - BP 30019  ROZERIEULLES - 57161 MOULINS LES METZ CEDEX http://www.eau-rhin-meuse.fr/