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archives-fr - [archives-fr] INVITATION Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative - Colloque « Les leçons d'un parcours singulier : Jean-Paul Costa »- 24 octobre 2025 de 9h à 13h

Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français

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[archives-fr] INVITATION Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative - Colloque « Les leçons d'un parcours singulier : Jean-Paul Costa »- 24 octobre 2025 de 9h à 13h


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  • Subject: [archives-fr] INVITATION Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative - Colloque « Les leçons d'un parcours singulier : Jean-Paul Costa »- 24 octobre 2025 de 9h à 13h
  • Date: Wed, 17 Sep 2025 09:40:29 +0000
  • Accept-language: fr-FR, en-US

Bonjour à tous,

 

Vous trouverez ci-après une invitation au colloque organisé le 24 octobre 2025 par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative en hommage au Président Jean-Paul Costa.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Claire Sibille - de Grimoüard

Directrice

Direction de la Bibliothèque et des Archives

T. 01 40 20 81 32  

 

 

 

 

 

INVITATION

Colloque

« Les leçons d’un parcours singulier : Jean-Paul Costa »

 

Date : Vendredi 24 octobre 2025
Heure : 9h00 > 13h00
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1er

Inscription obligatoire
(Dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale)
Inscription via le lien : https://my.weezevent.com/les-lecons-dun-parcours-singulier-jean-paul-costa

Le colloque sera également retransmis en direct depuis le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État.

Accueil des participants dès 8h30 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).


Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


 

 

Le 24 octobre 2025, le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative organise un colloque consacré à Jean-Paul Costa (1941-2023).

L’occasion de revenir sur le parcours de cette figure emblématique du Conseil d’État, dont la carrière a été marquée par ses engagements sur les questions de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’accès au droit mais aussi des droits de l’Homme.

 

 

Né à Tunis en 1941, Jean-Paul Costa intègre le Conseil d’État à sa sortie de l’École nationale d’administration, en 1966. Il y passe une longue et riche partie de son parcours professionnel. Il est ainsi rapporteur général de la section du rapport et des études, sous la présidence de Guy Braibant. Mais ce sont principalement par les fonctions juridictionnelles qu’il y exerce (notamment commissaire du gouvernement et président de la 10ᵉ sous-section de 1993 à 1998) que Jean-Paul Costa marque le Conseil d’État et la juridiction administrative de son empreinte singulière.

Son engagement pour le service public se manifeste également par son implication dans le monde de l’éducation et de l’enseignement supérieur. De 1981 à 1984, il est directeur de cabinet d’Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale. À ses côtés, il est l’un des artisans de la création des zones d’éducation prioritaires (ZEP). Passionné par la transmission, il est un éminent professeur, à l’ENA et à l’université, en France comme à l’étranger. 

Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à partir de 1998, il préside cette institution entre 2007 et 2011 et se préoccupe notamment des questions d’accès au droit et d’engorgement de la Cour. Il investit tous ses talents de meneur d’hommes, de juriste et de diplomate dans l’organisation de la Conférence d’Interlaken, en 2010, qui permet aux États de réaffirmer formellement leur attachement à la Cour tout en ouvrant la voie aux réformes indispensables à un meilleur fonctionnement.  

Il préside enfin l’Institut international des droits de l’homme - Fondation René Cassin de 2012 à 2021, avant de s’éteindre en 2023.

 Le 24 octobre 2025, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacre un colloque à Jean-Paul Costa. Après un hommage à son parcours singulier, deux tables rondes se concentreront respectivement sur la conduite de la réforme et sur le devoir d’ouverture vers l’international. Le colloque s’achèvera sur le témoignage exceptionnel de Ronny Abraham, conseiller d’État, ancien président de la Cour internationale de justice.

 

*

*      *

 

PROGRAMME

9h00
Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

9h20
Propos introductifs

  • Jean-Marie Delarue, conseiller d’État honoraire
  • Sébastien Touzé, directeur de la Fondation René Cassin

10h00
Conduire la réforme
Présidente de séance : Florence Parly, ancienne ministre des Armées

Les réformes de l’Éducation nationale par Nicole Belloubet, ancienne ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Les nouvelles technologies dans la juridiction administrative par Brigitte Phémolant, conseillère d’État, présidente de la Mission d’inspection des juridictions administratives

Le Processus d’Interlaken par Marialena Tsirli, greffière de la Cour européenne des droits de l’homme

Échanges avec la salle

11h00
Pause

11h15
Un devoir d’ouverture : l’international
Président de séance : Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la concurrence

Luis María Díez-Picazo, juge à la Cour suprême d’Espagne

Philippe Mollard, conseiller à la Cour de cassation, président du Tribunal des conflits

Échanges avec la salle

12h15
Grand témoin : Ronny Abraham, conseiller d’État, ancien président de la Cour internationale de justice

12h30
Propos conclusifs
Mattias Guyomar, conseiller d’État, président de la Cour européenne des droits de l’homme
Martine de Boisdeffre, présidente de section honoraire au Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

 

 


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