Re: [archives-fr] Demande de renseignements : communicabilité des listes électorales

[Coraline REY <>]

Bonjour,

Je me permets de répondre à tous puisque les liens que j'indique peuvent intéresser plus d'un.e archiviste, et pas seulement au sujet des listes électorales.

Pour vérifier la communicabilité des documents, @docs est un outil bien pratique, et récemment mis à jour : https://francearchives.gouv.fr/@docs/

Concernant les droits d'accès aux archives d'une manière générale, je vous conseille :

• le carnet "Droit(s) des archives" : https://siafdroit.hypotheses.org/
• de vous inscrire sur Resana, à l'espace "SAIF - Droit d'accès aux archives". Vous y (re)trouverez tous les webinaires, supports de webinaires et autres informations. Vous pouvez demander votre inscription à 

Au sujet des listes électorales, un billet spécifique sur le  carnet "Droit(s) des archives" : https://siafdroit.hypotheses.org/637

Pour l'accès aux documents par les généalogistes, plusieurs sites Internet de services d'archives donnent des indications et références aux textes législatifs et réglementaires. 

• Par exemple : https://www.archives13.fr/n/a-l-attention-des-genealogistes-professionnels/n:296
• ou : https://archives.touraine.fr/page/vous-etes-un-e-genealogiste-professionnel-le-

Je vous souhaite une belle fin de semaine,

Coraline REY

Archiviste

Service Archives-Patrimoine

Direction Culture-Patrimoine

Ville d'Aubagne-en-Provence

04 42 18 18 35

De : SCHMITT Laura <>
A : <>
Envoyé : 17/07/2025 15:58
Objet : [archives-fr] Demande de renseignements : communicabilité des listes électorales

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis concernant une demande de communication de listes électorales datant des années 1990 par un généalogiste professionnel.

Après recherches je ne trouve pas de réponses définitives à ce propos. En effet, il est parfois indiqué que ces listes sont librement communicables, mais dans certains cas elles ne le seraient qu'après un délai de 50 ans  au titre du secret de la vie privée (à l'exception des listes pour l'année en cours).

De plus, la demande étant formulée par un généalogiste, doit-on demander la preuve qu'il s'agit d'une demande ne s'inscrivant pas dans une démarche lucrative ?

Je sollicite votre aide afin de pouvoir apporter à cette personne une réponse claire et argumentée.

En vous remerciant vivement pour l'aide que vous pourrez m'apporter,

Bien cordialement,

Laura SCHMITT

Archives Municipales de Berre l'Etang

 

Laura SCHMITT Pôle Ressources Modernisation, Sce Archives Municipales - Ville de Berre l'Étang

Hôtel de ville - B.P. 30221 13138 BERRE L'ETANG CEDEX

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