[archives-fr] INVITATION Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative - Colloque « Depuis 150 ans, le Conseil d’État au cœur du Palais-Royal » - 10 octobre 2025 de 9h30 à 17h

[SIBILLE-DE-GRIMOÜARD Claire <>]

Bonjour à tous,

 

Vous trouverez ci-après une invitation au colloque organisé le 10 octobre 2025 par le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative à l’occasion des 150 ans de l’installation du Conseil d'État au Palais-Royal.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Claire Sibille - de Grimoüard Directrice Direction de la Bibliothèque et des Archives T. 01 40 20 81 32

 

 

 

 

 

 

INVITATION

Colloque

« Depuis 150 ans, le Conseil d’État au cœur du Palais-Royal »

 

Date : Vendredi 10 octobre 2025
Heure : 9h30 > 17h00
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1^er

Inscription obligatoire
(Dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale)
Inscription via le lien : https://my.weezevent.com/colloque-depuis-150-ans-le-conseil-detat-au-coeur-du-palais-royal

Le colloque sera également retransmis en direct depuis le site internet et les réseaux sociaux du Conseil d’État.

Accueil des participants dès 9h00 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).

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Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

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Après la destruction du Palais d’Orsay sous la Commune, le Conseil d’État s’installe au Palais-Royal le 21 novembre 1875. Pour commémorer le 150ème anniversaire de cet événement, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise, le 10 octobre 2025, un colloque pour évoquer la transformation de ce lieu emblématique de Paris, induite par l’évolution des missions de la justice administrative.

 

 

En novembre 1875, le Conseil d’État rejoint un Palais-Royal restauré à la suite de l’incendie du Palais d’Orsay dans la nuit du 23 au 24 mai 1871 et d’une installation temporaire à Versailles puis à l’hôtel de Rothelin-Charolais. Si le Conseil d’État n’en est pas à son premier déménagement dans Paris, comme de nombreuses autres institutions françaises, cet événement ne relève pas de la simple anecdote. Par les inévitables nécessités logistiques qu’elle soulève, l’installation au Palais-Royal illustre l’adaptation du Conseil d’État à son environnement. Si cet emménagement l’a conduit à faire évoluer son mode de fonctionnement, c’est aussi à l’inverse la diversité de ses missions qui a modifié son appréhension de l’espace.

 

Dans le cadre des 150 ans de l’installation du Conseil d’État au Palais-Royal, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacre une journée d’étude à ce sujet le 10 octobre prochain.

 

Après un retour sur les arrêtés d’affectation du Palais-Royal en 1871 et l’installation de 1875, la double fonction du Conseil d’État, consultative et juridictionnelle, sera questionnée pour comprendre sa traduction dans l’aménagement du Palais. Les contraintes qu’ont fait peser sur un bâtiment ancien de nouvelles missions (études, colloques et coopération internationale à partir de 1963, gestion de l’ensemble de la juridiction administrative après 1987) seront ensuite abordées. Seront enfin évoquées les problématiques toujours actuelles de l’occupation d’un lieu historique comme le Palais-Royal. Comment concilier la gestion d’un bâtiment classé monument historique avec le récent phénomène de la révolution informatique et numérique, les nouveaux enjeux environnementaux, ou encore la gestion d’archives et la mise à disposition d’une documentation spécialisée ?

 

Ce colloque rassemblera des historiens ainsi que différents acteurs de l’histoire du Conseil d’État au Palais-Royal qui livreront leurs témoignages afin de constituer un matériau historique inédit et susciter de futurs travaux de recherche.

 

 

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PROGRAMME

9h30
Ouverture par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

9h45
Les arrêtés d’affectation du Palais-Royal en 1871 : le Conseil d’État , la direction des beaux-arts, la Cour des comptes, la Cour de cassation par Aymeric Peniguet de Stoutz, administrateur du domaine national du Palais-Royal

10h
Le Conseil d’État et le Palais-Royal en 1875 par Marc Sanson, conseiller d’État honoraire

10h20
Échanges avec la salle

10h30
Pause

10h45
Un bâtiment pour une double mission depuis 1875
Modérateur : Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon Assas, membre de l’Académie des sciences morales et politiques

Sous le signe de la collégialité par Céline van Muylder, vice-présidente au tribunal administratif de Rouen

La double fonction et sa traduction dans les travaux au Palais-Royal par Christophe Bottineau, architecte en chef des monuments historiques

La fonction juridictionnelle

• Le référé et la multiplication des formations de jugement par Daniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d’État, et Jean Barthélémy, avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre
• La fonction juridictionnelle pendant la crise sanitaire par Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire au Conseil d’État

La fonction consultative

• Une nouvelle section administrative, la section de l’administration par Bernard Pêcheur, président de section honoraire au Conseil d’État, et Sylvie Guyard, ancienne secrétaire de la section de l’administration

12h15
Échanges avec la salle

12h30
Déjeuner libre

14h
De nouvelles missions, un nouveau bâtiment ?
Modératrice : Martine de Boisdeffre, présidente de section honoraire au Conseil d’Etat, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Sous le signe de l’ouverture

• La fonction d’études et de coopération internationale par Olivier Schrameck, président de section honoraire au Conseil d’État, et Pascale Gonod, professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le Conseil d’État gestionnaire

• Michel Pinault, président de section honoraire au Conseil d’État, et Daniel Chabanol, conseiller d’État honoraire

La mise en place des cours administratives d’appel et le transfert de gestion du ministère de l’Intérieur vers le Conseil d’État

• Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général du Conseil d’État

La gestion aujourd’hui, l’absorption de juridictions spécialisées (CNDA, TSP), la création récente d’une 9e cour administrative d’appel à Toulouse et la recherche de nouveaux bâtiments pour répondre aux besoins de gestion des juridictions

15h
Échanges avec la salle

15h15
Pause

15h30
L’évolution des conditions de fonctionnement et leur impact sur le bâtiment
Modératrice : Katia Weidenfeld, présidente de section au tribunal administratif de Paris, directrice d’étude à l’École nationale des chartes

Les contraintes d’un bâtiment classé monument historique, les enjeux environnementaux, le numérique… par Cécile Vaullerin, secrétaire générale adjointe chargée du Conseil d’État, et Cécile Nissen, secrétaire générale adjointe chargée des juridictions administratives et du numérique

 

Documentation et archives : quel(s) service(s) pour le Conseil d’État et la juridiction administrative ? par Claire Sibille-de-Grimoüard, directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d’État, et Hélène Cruz-Leblanc, secrétaire de la section sociale

16h30
Échanges avec la salle

16h45
Conclusion : quel Conseil d’État en 2050 ? par Frédéric Rolin, professeur à l’université Paris Saclay

 

 

 

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