[archives-fr] Dérogation de communication et RGPD

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Bonjour,

Je me permets de vous contacter dans le cadre d'une demande de dérogation concernant des dossiers de personnel. 

Mon établissement, pour autoriser la consultation, demande au titre du RGPD différents documents et actions, notamment l'information des personnes concernées (fiche de traitement, AIPD le cas échéant, les mesures de sécurité prévues, modalités d’information des personnes). Je ne vois aucune mention de cela apparaître dans les textes du SIAF ni dans le Code du Patrimoine, aussi je me permets de m'adresser à vous, et notamment aux archivistes arborant une casquette de DPO : comment traitez-vous les demandes de dérogations de consultation ? Quelles étapes subsidiaires aux règlementations archivistiques rajoutez-vous par conformité au RGPD ? Les demandes de dérogations dans le cadre d'un projet de recherche doivent-elles être considérées comme découlant de l'exception du 2e alinéa de l'article 89 (recherche, statistiques) ou de celle du 3e alinéa (archives, qui permet de déroger à l'article 19 sur l'information des personnes contrairement à celle du 2e alinéa) ?

En vous remerciant et vous souhaitant une bonne journée,

Charlotte Pocard
Tel : +33 4 76 74 34 72