[archives-fr] arrêtés temporaires.

["ODENT, Christine" <>]

Bonjour,

 

Je suis à la recherche d’informations au sujet d’une question qui m’est souvent posée en mairie. Lors des visites, nous précisons aux secrétaires de mairie que les arrêtés temporaires n’ont pas besoin d’être registrés et peuvent être proposés à l’élimination au bout de 5 ans. Ma question est la suivante : est-ce que les numéros d’arrêtés temporaires doivent tout de même être reportés dans les tables chronologiques et thématiques des registres ou figurer dans un sommaire séparé pour garder une trace de ces arrêtés ? les secrétaires de mairie doivent-elles créer une numérotation séparée pour les arrêtés temporaires et permanents ?

 

Christine ODENT Responsable du contrôle scientifique et technique et de la collecte des archives hospitalières, notariales et des archives des communes et EPCI Tél. 03 87 78 05 47 (interne 400447)   DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE DGS/DSJC/DAMP Département de la Moselle - 1 rue du Pont Moreau CS 11096 - 57036 METZ CEDEX 1 Bureaux situés : Service départemental d’archives 1 allée du Château – 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ Tél. 03 87 78 05 00 - www.archives57.com

 

 

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