[archives-fr] Demande de renseignements : communicabilité des listes électorales

[SCHMITT Laura <>]

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis concernant une demande de communication de listes électorales datant des années 1990 par un généalogiste professionnel.

Après recherches je ne trouve pas de réponses définitives à ce propos. En effet, il est parfois indiqué que ces listes sont librement communicables, mais dans certains cas elles ne le seraient qu'après un délai de 50 ans  au titre du secret de la vie privée (à l'exception des listes pour l'année en cours).

De plus, la demande étant formulée par un généalogiste, doit-on demander la preuve qu'il s'agit d'une demande ne s'inscrivant pas dans une démarche lucrative ?

Je sollicite votre aide afin de pouvoir apporter à cette personne une réponse claire et argumentée.

En vous remerciant vivement pour l'aide que vous pourrez m'apporter,

Bien cordialement,

Laura SCHMITT

Archives Municipales de Berre l'Etang

 

Laura SCHMITT Pôle Ressources Modernisation, Sce Archives Municipales - Ville de Berre l'Étang

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