Re: [archives-fr] Question : Archivage des boîtes mails - réglementation et jurisprudence

[MOUSSEL Delphine <>]

Bonjour à tous,

La pièce jointe (source https://grand-quevilly.circonscription.ac-normandie.fr/) est un guide qui relate l'intérêt de conserver certains mails pour la valeur probante en cas de contentieux et dans un but archivistique.

En page 38, il y a une liste de JP issue de la cour de Cassation.

> Courrier électronique et son utilisation par le salarié

>> Courrier électronique et le droit de l’employeur

Enfin, vous pouvez peut être contacter l'auteure madame Hélène GUICHARD-SPICA.

Bonne lecture

Delphine MOUSSEL

Jeune adhérente à l'AAF

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De: "MARKIDES Clémentine" <>
À:
Envoyé: Mercredi 25 Mars 2026 12:57:51
Objet: [archives-fr] Question : Archivage des boîtes mails - réglementation et jurisprudence

Bonjour à toutes et à tous,

 

Dans le cadre d’un travail sur la mise en place de procédures d’archivage numérique, la question de permettre au service des archives de récupérer les boîtes mails professionnelles nominatives se pose. En effet, la DSI, pourtant très proactive sur l’archivage électronique, affirme que ces boîtes mails ne rentrent pas dans le cadre des archives publiques et nous oppose une obligation de destruction pour la protection des données personnelles. Ils ne veulent pas entendre la définition du code du Patrimoine, ni l’exception du RGPD pour les traitements à des fins d’archivage.

 

Je me permets donc d’en appeler au réseau pour trouver les références réglementaires et la jurisprudence ou tout exemple de procédure qui nous permettraient de valider que la collectivité a toute autorité à archiver les boîtes mails professionnelles, notamment celles des personnes dont les postes sont définis comme stratégiques et d’intérêt historique.

 

En vous remerciant par avance pour votre appui et vos réponses à l’adresse

Je ferai bien évidemment une synthèse de vos retours.

 

Bien cordialement,

Clémentine MARKIDÈS

Directrice des Archives municipales

04.99.04.76.38

Hôtel de Ville - BP 373 - 34 206 Sète Cedex

 

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