[archives-fr] Conservation / élimination des ADS éliminables selon la circulaire de 2014

[Katia RENOU <>]

Bonjour à tou.te.s,

La Direction de l'Urbanisme souhaite conserver toutes les ADS (y compris les PC sans suite et refusés, les DT et DP de plus de 5 ans ou 10 ans).

La raison avancée est que ces dossiers contiennent de l'information (plans notamment).

Uniquement pour les PC cela représente 600 dossiers, pour les déclarations de travaux 30 mètres linéaires.

Sachant que la salle d'archives est en saturation... et que beaucoup de services et directions (dont la leur) souhaitent faire de la place dans leurs bureaux et armoires.

J'ai émis l'idée de numériser les dossiers éliminables pour obtenir leur accord.

Je suis intéressée par un retour d'expérience sur les autorisations de droit du sol : quelles ADS conservent vos services, qu'est ce qui est éliminé, avez vous numérisé pour usage interne (avec quels cahier des charges, périmètre de numérisation...) ?

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,

Katia Renou
Responsable du pôle Archives Documentation
Service Secrétariat Général
Direction de l'Administration Générale
Ville de Bayonne - Hôtel de Ville
1 avenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Bayonne cedex
05 59 46 60 88 /
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