[archives-fr] DUA des dispositifs d'alertes professionelles

[Nicolas Didon - responsable de la vie associative et des finances <>]

 

Bonjour,

Je me présente, je m’appelle Allan Boucher, je suis archiviste et responsable du service archives à l’université Gustave Eiffel, à Champ-sur-marne.

Nous avons quelques questions concernant la gestion d’archives un peu particulière. Ces dernières années, un certain nombre d'universités ont mis en place des dispositifs de signalement, notamment concernant le harcèlement ou les conduites inappropriées et les documents produits par la suite (entretiens, décisions etc).

 

Quoique ces dispositifs soient relativement récents, il a été jugé opportun de se poser dès à présent la question de la DUA de ce type de document, en prenant en compte d’une part les nécessités pratiques, le respect des obligations légale de l’université, et d’autre part l’obligation imposée par la loi de ne les conserver que « pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». (Article 5-1-E de la RGPD), en tout cas sous une forme non-anonymisée. Est-ce que quelqu’un aurait une idée de la DUA à appliquer à ce type de dossiers ?

En se basant sur le traitement d’autre type de dossiers contentieux RH, il me semble que le délai de communicabilité des dossiers en question pose moins de problème et doit être de 50 ans (protection de la vie privée).

 

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