[archives-fr] Dossiers d'apprentis

[Nicolas Didon - responsable de la vie associative et des finances <>]

Bonjour à tous,

Un CFA de Haute-Marne me pose la question concernant l’archivage de ses dossiers d’apprentis, appelés plus précisément « dossiers de rentrée ». Ceux-ci sont constitués de pièces éliminables comme les RIB, assurances, mais aussi des contrats d’apprentissage. Les plus anciens de ces dossiers remontent aux années 1980 et 1990 et créent apparemment un encombrement important.

Aux termes de la circulaire DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 sur l’Education, où les dossiers d’apprentissage sont apparentés à des dossiers scolaires (voir en page 22), ils seraient à conserver 50 ans (ou 10 ans seulement si documents récapitulatifs).

Simplement, les contrats d’apprentissage n’en font-ils pas plutôt des « dossiers de carrière » qui seraient à conserver 80 ans à partir de la date de naissance ?

Auquel cas le CFA me rétorque qu’il n’a pas les originaux qui sont chez les employeurs respectifs.

Mon souci est que je me pose la question de la reconstitution de carrière des anciens apprentis au moment de leur (lointain) départ à la retraite.

Quelqu’un a-t-il déjà été confronté à cette question et si oui, comment l’avez-vous réglée ?

Je vous remercie par avance de vos réponses et m’engage à faire un retour.

Bien cordialement et bonne journée

 

Géraldine HETZEL

Conseil départemental de la Haute-Marne – Pôle Solidarités

Direction de la Culture, des Sports et du Monde associatif

Archives départementales de la Haute-Marne

Chargée du pôle collecte et contrôle scientifique et technique sur les archives

Conservatrice déléguée des antiquités et objets d’art de la Haute-Marne

Tél. 03 25 32 85 30