[archives-fr] Dossiers d'aide personnalisée à l'autonomie (A.P.A.)

["FLEURY, Clotilde" <>]

Bonjour, 

Je travaille aux Archives départementales de l'Allier (archives contemporaines) et j'ai une question concernant la DUA et le sort final des dossiers "papiers" d'aide personnalisée à l'autonomie (APA).

L'instruction du 15 mai 2007 indique que les données numériques des bénéficiaires peuvent être versées 2 ans révolus après la clôture du dossier. D'après d'autres tableaux de gestion que j'ai pu consulté, les dossiers APA sont détruits après une DUA de 6 ans (versement de quelques spécimens) ou de 10 ans s'il y des pièces comptables / contentieux. 

Qu'appliquez-vous comme durée d'utilité administrative et critères de sélection pour les dossiers "papiers" ? Utilisez-vous le cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques. Merci. 

Je m'engage à faire un retour et vous souhaite une bonne journée. 

Cordialement, 

Clotilde Fleury () 
Direction des Archives départementales
Traitement des archives contemporaines 

04 70 20 01 40

Télétravail le mercredi : 06.31.57.29.29