Re: [archives-fr] Autorisations de changement d'usage : DUA et sort final

[Francois BOUREAU <>]

PS : j'ai omis de préciser en fin de message mon adresse mail de contact :

Bien cordialement,

Francois BOUREAU Archiviste Direction Générale Adjointe Ville de Demain Direction d'Appui Fonctionnel Division Information Ville de Marseille

40 Rue Fauchier 13002 Marseille Bureau n°B231 (2ème étage) Téléphone : 04 91 55 13 64

Le 2023-09-14 11:02, Francois BOUREAU a écrit :

Bonjour,

Archiviste auprès de la Direction générale adjointe Ville de Demain (DGAVD) de la Ville de Marseille, je m'interroge sur la DUA et le sort final des dossiers d'autorisation de changements d'usage. En effet, ceux-ci ne sont pas mentionnés dans la circulaire du SIAF de 2014.

 

Jusqu'ici, à Marseille, la question de l'archivage de ces dossiers ne s'était pas encore réellement posée car le volume de dossiers produit chaque année était relativement limité et que la compétence était devenue métropolitaine avant de redevenir municipale en 2020. La situation a néanmoins évolué ces dernières années sous l'effet conjugué de l'explosion des locations saisonnières de meublés de tourisme et du renforcement récent de l'encadrement de ces pratiques au niveau local.

 

J'aurais voulu connaître les pratiques des autres collectivités en la matière : combien de temps conservez-vous les dossiers ? Faites-vous une distinction entre les autorisations relatives aux "meublés de tourisme" (délivrées actuellement pour une durée de 4 ans à Marseille) et celles qui concernent les locaux dédiés à une activité professionnelle dont la durée de validité est plus longue ? Quel est le sort final de ces dossiers dans vos collectivités ?

 

Je vous remercie par avance pour les éléments que vous pourrez me communiquer. Je me chargerai de faire une synthèse des réponses que j'adresserai à l'ensemble de la liste.

 

Cordialement,

 

Francois BOUREAU Archiviste Direction Générale Adjointe Ville de Demain Direction d'Appui Fonctionnel Division Information Ville de Marseille

40 Rue Fauchier 13002 Marseille Bureau n°B231 (2ème étage) Téléphone : 04 91 55 13 64

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