[archives-fr] INVITATION 70ème anniversaire des tribunaux administratifs

[SIBILLE-DE-GRIMOÜARD Claire <>]

Bonjour à tous,

 

Je vous fais suivre cette invitation au colloque organisé par le Comité d’histoire du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative, à l’occasion des 70 ans des tribunaux administratifs, le 15 décembre prochain, de 9h15 à 17h, en salle d’Assemblée générale, place du Palais-Royal.

 

L’inscription à cet événement est gratuite mais obligatoire, dans la limite du nombre de places disponibles en salle d’Assemblée générale.

 

Bien cordialement,

 

 

 

Claire Sibille - de Grimoüard Directrice Direction de la Bibliothèque et des Archives T. 01 40 20 81 31

 

 

 

 

 

 

 

 



Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

 

INVITATION

Colloque

70^ème anniversaire des tribunaux administratifs
Histoire d’une juridictionnalisation
15.12.2023, 9h15*>17h
Au Conseil d’État - salle d’Assemblée générale

Place du Palais-Royal - Paris 1^er

Ouverture par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

 

Inscription obligatoire (dans la limite du nombre de places disponibles en salle d’Assemblée générale)

via le lien suivant : https://www.eventbrite.fr/e/billets-colloque-70eme-anniversaire-des-tribunaux-administratifs-740242022817?aff=oddtdtcreator

 

*Accueil des participants dès 8h45 (merci de vous munir d’une pièce d’identité)

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PROGRAMME

En 2023, les tribunaux administratifs fêtent leur soixante-dixième anniversaire. C’est en effet le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif qui a abrogé le système hérité du Consulat et plusieurs fois réformé, celui des conseils de préfecture, pour y substituer, à compter du 29 décembre 1953, une organisation juridictionnelle moderne.

A cette occasion, le Comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative organise un colloque, le 15 décembre, en salle d’Assemblée générale, de 9h à 17h.

Ouverte par Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’ État, la journée s’articulera autour de trois tables rondes successivement consacrées à la création des tribunaux administratifs, à leurs compétences comme juges de droit commun du contentieux administratif et à leurs magistrats. Elle se conclura sur trois témoignages exceptionnels, ceux de Jacqueline Sill, Bernard Foucher et Daniel Chabanol, conseillers d’État honoraires et anciens présidents de cours administratives d’appel.

 

è  Pour accéder au programme, cliquez ici

 

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