[archives-fr] QUEST : Dossiers ERP

[Fanny GIRARDOT <>]

Bonjour à tous,

 

Je relaie ci-dessous des questions de notre stagiaire en master 2 Archives, Laurence JAILLET, chargée du classement et de la mise en place d’une méthodologie de traitement des dossiers d’Établissements recevant du public (ERP) au sein de la direction de l’Urbanisme de la Ville de Belfort :

 

-          Quelle DUA et quel sort final appliquez-vous aux dossiers d’ERP ? (la circulaire de 2014 propose un tri qualitatif à l’issue de la durée de vie de l’ERP. L’expérience montre que certains locaux peuvent faire l’objet de nouvelles demandes d’ouverture d’ERP et que la consultation d’anciens dossiers peut s’avérer très utile). Si un tri qualitatif est opéré, sur quels critères est-il réalisé ?

-          Les autorisations de travaux (AT) (autorisations de construire, d’aménager ou de modifier des ERP) sont-elles conservées à part ou sont-elles intégrées aux dossiers d’ERP correspondants ? Dans le premier cas de figure, appliquez-vous une DUA et un sort final spécifiques pour les AT ?

-          Avez-vous défini un classement interne type pour les dossiers d’ERP (organisation des pièces) ?

 

Vous pouvez transmettre vos réponses ou retours d’expérience à Laurence JAILLET :

Une synthèse des réponses reçues sera bien-entendu communiquée à la liste.

 

Avec mes remerciements,

 

 

Fanny GIRARDOT

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