[archives-fr] Registre des délibérations et décisions

["MOUSSET" <>]

Bonjour,
Je dois m'occuper de faire relier ce registre et je cherche des informations
précieuses sur cet acte.
Doit-on faire apparaitre la convocation, les procès-verbaux ? L'autorité
territoriale qui signe ce registre doit être celle qui était Président en
place à ce moment-là où celui qui siège actuellement dans le cas où il y ait
un arriéré ?
Merci d'avance de votre aide

adresse mail de contact :