[archives-fr] FORFAIT POST-STATIONNEMENT - EDICIA - Quel archivage ?

[LIZEE Cécile <>]

Bonjour,

Vous êtes-vous intéressé au cas particulier de l'archivage des Recours
Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) des redevables d'un Forfait de
Post-Stationnement (ex amende de stationnement) notamment depuis la solution
d'EDICIA ?

Votre expérience m'intéresse.

Je suis en cours de réflexion sur la DUA des RAPO et les modalités de leur
archivage électronique.

Nous visons a priori une DUA de 10 ans basée sur le fait que le FPS constitue
une recette non fiscale et s'analyse comme une redevance d'occupation du
domaine public (Annexe n° 9  de l'instruction DGFP 2017/11/335 du 01/12/2017).
De son côté, notre direction Mobilités estime qu'une DUA de 5 ans minima est
nécessaire pour couvrir les délais des différents recours possibles contre les
FPS.

Merci de votre attention et belle fin de journée !

Cécile Lizée
Responsable du service Archives et Documentation
Ville Antony (Hauts-de-Seine)
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