[archives-fr] [RH] Conservation du SFT (supplément familial de traitement)

[Lasterre Maud <>]

Bonjour à tous,

 

Je travaille actuellement sur le tableau de gestion des RH et les agents m’ont posé des questions sur le supplément familial de traitement.

 

1/ Dans la circulaire, le dossier d’allocataire est indiqué à conserver 10 ans à compter de la liquidation de la pension, avec comme justificatif qu’il est pris en compte dans le calcul de la retraite et qu’il faut donc pouvoir prouver le prélèvement des cotisations :

 

 

Or, le montant du SFT est présent sur le bulletin de salaire.

 

De ce fait, voici la question : Est-il vraiment nécessaire de conserver le SFT dès lors que l’information est présente sur le bulletin de salaire ? La présence sur les bulletins n’est-elle pas suffisante pour prouver le prélèvement des cotisations ?

 

Personnellement, je suis partagée car, en l’occurrence, les collectivités qui me posent la question on prit le parti de conserver les bulletins de salaires, donc, elles ont en leur possession cette preuve mais quid si demain elles décident de ne plus conserver le bulletin de salaire ?

 

2/ Par ailleurs, dans vos communes, les dossiers SFT sont-ils traités à part du dossier d’agent ou présents dans le dossier de l’agent ? S’ils sont séparés (comme c’est le cas dans les communes avec qui je travaille), comment font les agents pour récupérer les données au moment de calculer la retraite ? Avez-vous un listing des agents qui permettrait de retrouver tous leurs dossiers SFT ?

 

Merci de votre aide et bonne journée !

 

Maud Lasterre

Responsable de l'archivage numérique

Absente les mercredis

 

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