[archives-fr] Mutualisation : reliure des actes administratifs et des lieux de conservation

["Service Archivage" <>]

Bonjour à tous,

 

Le service commun d’archivage a été créé, en 2023, à l’échelle de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais (Loiret / Centre Val de Loire).

 

Dans une logique de simplification administrative et dans un souci d’optimisation des moyens publics, mon établissement public souhaite mettre en place, avec les communes qui le souhaitent, un groupement de commandes concernant la reliure des actes administratifs (délibérations, arrêtés et décisions) et de l’état civil. Je voudrais savoir si certains d’entre vous ont été confrontés à cette demande afin de bénéficier de vos retours d’expériences sur le sujet. Dans ce cas, quel(s) prestataire(s) sur le marché avez-vous rencontrés et/ou sélectionnés ? Selon quels critères ? Avez-vous rédigé un cahier des clauses techniques particulières en lien ou non avec le service des marchés publics ?

 

Par ailleurs, le service d’archives est mutualisé entre mon établissement public et les communes adhérentes. À ce jour, nous rencontrons certaines problématiques au niveau des espaces de conservation (surfaces, pièce initialement non destinée à l’archivage, manque de rayonnage ou non adapté, conditions sanitaires aléatoires) qu’il s’agisse de la communauté de communes ou de certaines communes. Une solution hypothétique qui peut être envisagée est une mutualisation des espaces de conservation entre l’EPCI et la commune du siège social et/ou les communes ayant un pôle administratif et technique communautaire sur leur territoire (héritage des fusions intercommunales engendrées par la loi NOTRe de 2015). Par conséquent, je suis en quête d’archivistes qui sont ou ayant déjà été confrontés à ce sujet et sur les solutions ou non qui ont été mises en œuvre.

 

Vous pouvez adresser vos réponses à l’adresse courriel suivante :  

 

En vous remerciant par avance.

 

Cordialement,

 

Alexandre CHATEAU

Archiviste (Chargé de mission d’étude documentaire itinérant)

Service commun d’archivage

 

Pôle Lorris 155 rue des Erables | 45260 LORRIS 07.86.80.17.64 / 02.38.90.23.23 (125)   www.comcomcfg.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer cet e-mail qu’en cas de nécessité.