[archives-fr] INVITATION Comité d'histoire - Conférence Vincent Wright Le Conseil d'État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier - 18 novembre 2024 à 18h

[SIBILLE-DE-GRIMOÜARD Claire <>]

 

 

 

 

 

INVITATION

Conférence

Le Conseil d’État et la rédaction du Code civil : le cas de Berlier

Date : Lundi 18 novembre 2024
Heure : 18h00 > 20h00
Lieu : Conseil d’État - Salle d’Assemblée générale
Adresse : Place du Palais-Royal, Paris 1^er

Conférencier : Hubert de Vauplane, avocat à la Cour

Inscription obligatoire
(Dans la limite des places disponibles en salle d’Assemblée générale)
Inscription via le lien : https://my.weezevent.com/le-conseil-detat-et-la-redaction-du-code-civil-le-cas-de-berlier

La conférence sera également retransmise en direct sur cette page et sur les réseaux sociaux du Conseil d’État.

Accueil des participants dès 17h15 (merci de vous munir d’une pièce d’identité).

---

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats

---

PROGRAMME

 

Théophile Berlier, conventionnel régicide et conseiller d'État, est un personnage de la Révolution qui a participé à tous les débats ou presque sur le droit révolutionnaire. Nombre de ces questions restent, d’ailleurs, encore d'actualité : le statut de la citoyenneté, la place du jury dans les cours d'assise, la reconnaissance des droits sociaux à certaines minorités ou bien les différences à accorder entre souveraineté populaire et souveraineté nationale.

 

Théophile Berlier est aussi l’un des promoteurs d'un droit de la famille très en avance sur son temps, en reconnaissant des droits qu'il a parfois fallu attendre plus de 150 ans pour être reconnus en droit français. Rédacteur oublié du Code Civil, il est enfin un conseiller d’État dont le rôle et l'importance aux côtés des membres nommés par Bonaparte sont encore trop peu mis en lumière.

 

Afin de célébrer les 220 ans du Code Civil, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative lui dédiera une conférence le 18 novembre 2024 à 18h00, animée par Hubert de Vauplane, avocat à la Cour. En suivant le parcours de Théophile Berlier à travers la Révolution et l'Empire, cette conférence traitera de la place du Conseil d'État dans la rédaction du Code civil et du Code pénal, et évoquera certains des débats qui ont pu l'animer.

 

 

---

Information sur le traitement de vos données
Les informations collectées vous concernant font l’objet d’un traitement informatique sous la responsabilité du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative. La finalité est la gestion des inscriptions aux colloques et conférences du Conseil d’État.

Le traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique du Conseil d’État (article 6 (1) e du Règlement européen 2016/679). Les données collectées ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et sont conservées pendant la durée d’utilité administrative pour l’organisation des cycles de colloques ou de conférences.

Vous pouvez, dans les conditions définies par la réglementation applicable, accéder à vos données, demander leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Pour l’exercice de ces droits, contactez le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative à ou le délégué à la protection des données du Conseil d’État à . Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

---