[archives-fr] Archives des Conservatoires d'espaces naturels

[DUVAL Thierry <>]

Bonjour à tous,

 

Les Archives départementales de la Haute-Vienne souhaitent prendre contact avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) de Nouvelle-Aquitaine, site Haute-Vienne et s’interrogent sur le statut des archives produites. A priori, les CEN sont déclarés d’intérêt général et produiraient des archives privées.

J'ai cependant un doute sur l'exercice d'une mission de service public par cet opérateur dans le cadre de l’article L 414-11 du Code de l’environnement.

Auriez-vous des éléments pouvant m'aider à déterminer le statut des archives des CEN?

 Répondre à

Cordialement,

 

Thierry DUVAL

Attaché de conservation-Chef du "Service du contrôle et de la collecte"
Archives départementales de la Haute-Vienne
tel standard : 05 55 50 97 60
ligne directe: 05 55 50 15 21

Visitez notre site internet: https://archives.haute-vienne.fr/

 

 

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