Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
Archives de la liste
- From: ABAUTRET Anne-Laure <>
- To: "" <>
- Subject: [archives-fr] Archives des conseils de développement
- Date: Tue, 24 Dec 2024 15:10:28 +0000
- Accept-language: fr-FR, en-US
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Bonjour,
Je suis sollicitée par notre conseil de développement au sujet de leurs archives. Voici ce qui est indiqué sur le site de la coordination nationale des conseil développement dans une foire aux questions : « Oui, les règles du Code du Patrimoine sur les archives publiques s’appliquent aussi aux conseils de développement, ces instances étant créées par délibération d’une intercommunalité ou territoire de projet. Cela signifie qu’ils doivent bien gérer et conserver tous leurs documents, comme les avis, contributions, comptes rendus de réunions et autres travaux. Ces documents doivent être archivés dans les dépôts d’archives publiques de l’intercommunalité ou d’une de ses communes membres, conformément à la loi. Depuis 2008, ces archives publiques peuvent être consultées par toute personne qui en fait la demande. Cependant, les documents contenant des données personnelles ou des informations confidentielles sont soumis à des délais avant d’être accessibles. La destruction de ces documents est également encadrée par des règles spécifiques. Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher des archivistes ou référents archives de votre intercommunalité ou territoire de projet, qui peuvent aider à organiser cet archivage » Je suis un peu étonnée car statutairement c’est une association. Pour le conseil de développement de Lorient, je n’ai rien trouvé dans le règlement intérieur ou les statuts par rapport aux archives mais pour moi la prise en charge de leurs documents par notre service d’archives n’est pas obligatoire et si nous acceptons, cela sera un dépôt faisant l’objet d’une convention. Est-ce que vous êtes confrontés à cette problématique et si oui pourriez-vous partager votre expérience ? (réponse à adresser à ) Je vous souhaite une bonne fin de journée et de joyeuses fêtes de fin d’année. Cordialement,
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- [archives-fr] Archives des conseils de développement, ABAUTRET Anne-Laure, 24/12/2024
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