Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
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[archives-fr] Intégration des documents issus de la démat'ADS dans un SAE définitif
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- From: "CDG 24 : Karine BARDE" <>
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- Subject: [archives-fr] Intégration des documents issus de la démat'ADS dans un SAE définitif
- Date: Mon, 10 Feb 2025 08:56:58 +0000
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Bonjour à tous,
Je suis à la recherche de retours d’expériences de collectivités qui auraient fait le choix de capter dans un SAE définitif les documents d’urbanisme issus de la démat’ADS et notamment les permis de construire.
Je crois me souvenir qu’il y a quelques années, l’État avait commencé à se positionner sur la mise en place d’un SAE au niveau national pour les documents d’urbanisme. Savez-vous si ce projet est toujours d’actualité ?
En Dordogne, l’Agence Technique Départementale, qui gère le logiciel de dématérialisation de l’urbanisme mis à disposition des communes, commence à s’inquiéter de devoir assurer la conservation des dossiers au-delà de la DUC/DUA alors que ce n’est pas son rôle. Elle rappelle donc, à raison, que ce logiciel est seulement un outil d’instruction et que les collectivités ont des obligations en matière d’archivage.
Les Archives départementales vont ouvrir, à partir de 2026, leur SAE aux communes de Dordogne pour des dépôts anticipés mais nous n’avons pour l’instant pas ciblé prioritairement les documents d’urbanisme, attendant de voir si une solution plus globale se mettait en place. Cependant, si les délais sont trop longs, il va devenir urgent de trouver une solution pour archiver ces documents d’urbanisme conservés dans les logiciels de suivi de l’instruction.
Dans l’attente de vos retours pour enrichir notre réflexion et en vous souhaitant une agréable journée,
Bien cordialement,
Karine BARDE
TEL. : 05 53 02 87 21 PORT : 06 28 89 26 65 MAIL :
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- [archives-fr] Intégration des documents issus de la démat'ADS dans un SAE définitif, CDG 24 : Karine BARDE, 10/02/2025
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