Re: [archives-fr] Formulaires d'enregistrement des thèses soutenues

[Anne Fox <>]

Bonjour

La question du sort final de ces pièces ne s'est encore pas posé pour moi car les dossiers de thèses que j'ai eu à traiter provenaient chaque fois d'UFR.

Cependant j'aimerais apporter des éléments d'interrogation quant à leur attribuer un statut de "document de travail".

En effet, dans les 3 textes successifs relatifs aux thèses... :

- Arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (article 2) ;

- Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat (article 2) ;

- Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (article 24),

... la soutenance de la thèse est conditionnée par la présentation de ce bordereau au président du jury.

Exemple de formulation, dans l'arrêté de 2016 :

"La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat d'une attestation du dépôt de la thèse et du bordereau électronique complété, avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service interétablissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, comportant un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés. Il comprend notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises)."

Bien cordialement,

Anne FOX - Pôle Archives Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles
	Université Clermont Auvergne 49, Bd François-Mitterrand - CS 60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.uca.fr
04 73 17 75 73   Pour vous documenter : consulter notre page intranet Pour poser une question ou demander une intervention : faire un ticket

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De: "Carine CRAIPEAU-SEGALEN" <>
À: "Carine CRAIPEAU-SEGALEN" <>
Envoyé: Mardi 8 Avril 2025 09:15:33
Objet: [archives-fr] Formulaires d'enregistrement des thèses soutenues

Bonjour,

En tant que responsable des archives scientifiques, je suis sollicitée par une de nos bibliothèques universitaires à propos des formulaires papier d'enregistrement des thèses soutenues conservées dans ses magasins et couvrant la période 2001-2011 ; ces formulaires n'existent plus sur support papier à partir de 2012 au sein de notre université.

La BU en question souhaiterait éliminer ces documents qui mentionnent, en autres, un certain nombre d'informations personnelles et indiquent si la thèse en question fait l'objet d'une clause de confidentialité. C'était avant tout un document de travail pour mes collègues afin de préparer le signalement et l'indexation de ces thèses.

Des collègues archivistes travaillant en université ont-ils eu à traiter ce type de document ?

Si oui, d'avance je vous remercie pour les informations que vous pourrez me transmettre :

Avec mes cordiales salutations

Marie-Pierre Cordier

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