[archives-fr] DUA et SF autorisation de travaux

[ARTHEAU Isis <>]

Bonjour,

 

Notre service d’Application du droit du sol nous sollicite pour le traitement d’autorisation de travaux des établissements recevant du public.

Cette autorisation doit permettre de vérifier les conformités aux règles d’accessibilité et de sécurité.

Je ne trouve aucune DUA ou sort final dans les circulaires ou tableaux de gestion correspondants.

Auriez-vous rencontré cette typologie dans vos établissements ? Le cas échéant, comment avez-vous défini la DUA et le sort final ?

 

Vos réponses peuvent être adressées à l’adresse

 

Merci par avance pour vos retours,

 

Bien cordialement,

 

 

Isis ARTHEAU Archiviste - Archives administratives et électroniques Archives Téléphone: 05.55.18.81.34

Commune de Brive - Agglom�ration de Brive • •  • • •

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