[archives-fr] question / archives des Associations Foncières de Remembrement

[HETZEL Geraldine <>]

Bonjour chères et chers collègues,

 

Voici quelque temps, une collègue m’interrogeait sur la gestion des archives des Associations Foncières de Remembrement, en ces termes :

« sais-tu dans quelle circulaire je pourrais trouver DUA/sort final des dossiers de travaux connexes au remembrement ? Est-ce qu’on a  un texte sur le sort des archives des associations foncières de remembrement ? […]

Je trouve sur internet que « L'association foncière a principalement pour objet, la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes, décidés par la Commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier, dans le cadre du remembrement, lorsque la commune ou les communes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité de ces travaux. »

 

À quoi j’ai répondu ce qui suit :

« Malgré mes recherches, […] je n’ai rien trouvé qui porte spécifiquement aux travaux connexes aux remembrements. Pas plus dans Resana (ex-Osmose). J’ai trouvé le document sur lequel tu es certainement tombée aussi sur le site des Archives de la Haute-Saône : AFR_depuis_2004

Toutefois, d’après la circulaire de 2014 sur les communes et intercommunalités DGP/SIAF/2014/006.pdf, pratiquement tout ce qui a trait à l’aménagement du territoire est voué à la conservation (point 14.1 en page 241).

D’ailleurs, au chapitre « aménagement agricole, foncier et forestier » (14.1.1.), un type d’associations foncières est traité ; ce ne sont pas les AFR, mais les » Associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) ». La DUA est généralement de 5 ans, et seules les notifications sont éliminées.

Pour répondre à la fois à ta question […] nous ferons attention lors de nos visites/inspections/collectes, à la fois aux :

• décisions sur la programmation des travaux dans les archives communales ou intercommunales, comme d’ailleurs à la tenue de l’ensemble des dossiers d’AFR
• à la présence des pv de remembrement

En outre, nous intégrerons citerons spécifiquement ces typologies parmi celles qui devront être récolées lors du renouvellement et des changements de municipalités.

 

Ma question à vous chers collègues est : en savez-vous plus sur le traitement des archives des AFR ? Une autre collègue me confirme qu’elles sont parfois collectées avec les archives des petites communes et « classées à part ». Mais encore ?

Peut-être existe-t-il une circulaire, que je n’ai pas trouvée, qui serait sur le site du ministère de l’agriculture sans figurer dans le tableau des circulaires de France Archives ?

Au plaisir de recevoir vos éventuels éclairages ou témoignages, dont je vous retournerai une synthèse, bien entendu.

Bien cordialement, GH

 

 

Géraldine HETZEL

Conseil départemental de la Haute-Marne – Pôle Solidarités

Direction de la Culture, des Sports et du Monde associatif

Archives départementales de la Haute-Marne

Cheffe du pôle collecte et contrôle scientifique et technique sur les archives

Tél. 03 25 32 85 30 / 06 82 75 61 27