[archives-fr] Communication rapports annuels

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Bonjour,

Merci de ne pas tenir compte de mon précédent message posté par erreur.

Un usager a demandé la communication des rapports annuels du service des
archives de 2014 à 2024.
Je lui ai répondu en lui donnant la marche à suivre dans France archives pour
qu'il puisse accéder aux données en ligne. (données d'activité 2010-2023)
Or il a saisi la CADA, considérant qu'il s'agissait d'un refus de
communication.
Avez-vous déjà été confrontés à ce type de demande et comment avez-vous
procédé?
Que répondre à la CADA qui a été saisie?

Evelyne Lavergne
Cheffe du service des archives de Nîmes
tel: 04.30.06.77.77