[archives-fr] Centres hospitaliers : Informations tiers sur le registre de la Loi

[Jean-Feydel Sabine <>]

Bonjour à tous,

 

Ma question concerne les copies que vous pouvez faire sur le registre de la Loi.

Comment gérez-vous les informations tiers qui peuvent être mentionnées et plus précisément  la partie nom, prénom et adresse de la personne qui a demandé le placement ? 

 

Dans le cas présent, il s’agit d’un patient décédé en 1969 à l'âge de 18 ans, qui a été hospitalisé une grande partie de sa courte vie. Le demandeur du placement était sa mère puisqu'il passait d'un service enfant à un service adulte. Aujourd'hui c'est le frère de ce jeune homme qui mène des recherches, sachant que le dossier patient est détruit.

 

En vous remerciant de vos retours, bonne journée

 

 

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Sabine JEAN FEYDEL
Service Archives – TSH

04 76 56 44 30

Centre Hospitalier Alpes Isère
3 rue de la Gare
CS 20100 - 38521 SAINT EGREVE Cedex

 

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