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archives-fr - [archives-fr] Communication des documents d'urbanisme et protection des données

Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français

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[archives-fr] Communication des documents d'urbanisme et protection des données


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  • From: "1" <>
  • To:
  • Subject: [archives-fr] Communication des documents d'urbanisme et protection des données
  • Date: Thu, 22 Jan 2026 06:35:42 -0300

Bonjour,

Lors de la communication des documents d'urbanisme, nous pouvons être amenés à
procéder à l'anonymisation de données personnelles pouvant figurer sur les
documents de moins de 50 ans, notamment pour les autorisation d'urbanisme, les
coordonnées téléphoniques et adresse mail du pétitionnaire et ses dates et
lieux de naissance, les coordonnées téléphoniques et adresse mail de
l'architecte (parfois dans les cartouches figurant sur les plans)...

Comment procédez-vous concrètement ? Pour les numérisations, copies réalisées
à cette fin.

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, est-ce
que vous auriez connaissance d'un logiciel qui pourrait faciliter ce travail?

Cordialement,

Evelyne LAVERGNE
Archives de Nîmes ()


  • [archives-fr] Communication des documents d'urbanisme et protection des données, 1, 22/01/2026

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