Re: [archives-fr] archives médicales

[Myriam BERNARD-LAVIE <>]

Bonjour, 

Dans la Nièvre, une ville a fonctionné pendant plusieurs années avec un hôpital public et une clinique privée partageant un même site et des locaux (en dehors du site historique de l'hôpital) : l'offre de soins se voulait complémentaire pour les patients du bassin de population. Une convention devait exister entre les deux établissements.

La clinique a connu des difficultés et a fermé après la Covid-19. Les Archives départementales ont alors été contactées par l'ARS au sujet des dossiers médicaux des patients : avions-nous la possibilité de conserver ces dossiers dans nos locaux? le liquidateur judiciaire nous avait-il contacté? 

Aucune suite n'a été donnée par l'ARS ou par le liquidateur à nos demandes de précisions : nombre de dossiers, métrage linéaire, tri des dossiers des personnes décédées...

En tout cas, établissement privé ou public, les délais de conservation des dossiers médicaux s'appliquent à tous et doivent être respectés : https://francearchives.gouv.fr/fr/circulaire/DPACI_RES_2007_014

On peut se demander alors comment les liquidateurs judiciaires supportent le coût de conservation de dossiers aux DUA très longues et au volume conséquent. 

Cordialement, 

Retrouvez toute l'actualité sur www.nievre.fr Conseil Départemental de la Nièvre Direction des Archives départementales 1 rue Charles Roy 58000 NEVERS

Myriam BERNARD-LAVIE Direction des Archives Départementales Directrice-adjointe des Archives départementales 03.86.60.68.81 | 6881 Pensez Environnement, n'imprimez que si nécessaire

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De: "ROBERT Thierry" <>
À: "martial petry" <>, "stéphane Rodriguez-Spolti" <>
Cc: "1" <>,
Envoyé: Jeudi 29 Janvier 2026 16:11:35
Objet: RE: [archives-fr] archives médicales

Bonjour,

Les archives de la clinique restent des archives privées, prises en charge par le liquidateur, un repreneur, ou éventuellement données à un service public d’archives.

L’hôpital public repreneur n’a aucune obligation légale d’hériter ou de gérer les archives de la clinique qui doit garantir leur conservation pendant les délais réglementaires (liquidateur ou hébergeur agréé santé).

Cf. Code du patrimoine, Code de la santé publique, règles des Archives départementales.

Cordialement,

Thierry ROBERT

Responsable Service régional des Archives

Direction générale déléguée

06 75 15 11 15 11 rue Léon Jouhaux - Toudic 75010 Paris cci-paris-idf.fr

---

De : <> de la part de stéphane Rodriguez-Spolti <>
Envoyé : jeudi 29 janvier 2026 15:45
À : martial petry <>
Cc : 1 <>; <>
Objet : Re: [archives-fr] archives médicales

 

Attention: Ce message provient de l’Extérieur de l’entreprise. Ne cliquez sur aucun lien et n’ouvrez aucune pièce jointe sans avoir vérifié l’expéditeur.

Bonjour,

De ce que vous indiquez, il semblerait que la clinique privée ait rempli une mission de service publique. Dans ce cas, même privée, ses archives sont soumises à la réglementation des archives publiques.

Bien cordialement,

Stéphane Rodriguez-Spolti 

Le jeu. 29 janv. 2026, 14:38, martial petry <> a écrit :

Bonjour,

Du faite que la clinique utilise les locaux de l’hôpital et que c’est l’hôpital qui gère leur archives, il y a du forcément  avoir un contrat, des procédures écrites. 

Vos archives sont elles communes ? Un patient qui a été hospitalisé chez vous, et dans une autre période dans cette clinique, vous avez de quoi faire le lien ?

Si c’est oui, la meilleure chose (pour le patient) c’est que votre directeur voit avec le directeur de la clinique de garder tous les dossiers médicaux de la clinique.

 De toute façon en cas de besoin, et du faite que la clinique était dans vos murs, c’est chez vous qu’on s’adressera pour avoir un dossier médical. Mais c’est le directeur de la clinique qui prendra la décision finale. 

Après faut voir si l’hôpital a la place pour les garder à long terme. 

Du faite que la clinique va être liquidé, je ne sais pas quelles sont ses obligations concernant les dossiers médicaux. 

Mais dans tous les cas, tout doit être écrit quelque part entre les deux identités. Voir ce qui a été décidé à ce moment là et partir là dessus. 

Si d’autres personnes voit les choses différemment, je suis curieux de les lire, car gérant des dossiers médicaux d’un service appartenant à un autre établissement, en plus de nos dossiers médicaux, le sujet m’intéresse.

Je vous souhaite une bonne journée 

Cordialement.

Martial PETRY 

Le jeu. 29 janv. 2026, 13:32, "1" <> a écrit :

Bonjour,
 en tant qu'archiviste au sein d'un établissement hospitalier structuré en
deux entités juridiques distinctes, je souhaite préciser que la première
entité correspond à l'hôpital, qui prend en charge les services d'urgences, de
médecine, de maternité, de gynécologie,  gynécologie chir, radiologie ainsi
que les consultations spécialisées.
La seconde entité est une clinique privée dédiée à la chirurgie et aux soins
ambulatoires. Elle est actuellement en phase de liquidation juridique ou en
attente d’un repreneur.
Ma question porte sur la destination des archives de cette clinique en cas de
fermeture définitive, sachant que l’hôpital reprendra les locaux initialement
attribués à la clinique.
Pourriez-vous me préciser si l’hôpital est tenu de conserver les archives de
la clinique ?
Par ailleurs, la clinique est-elle dans l’obligation de transférer ces
archives à un organisme privé ou public ?
Existe-t-il des textes législatifs régissant ce sujet ?

Jean-François DEVEAUX
Assistant Medico Administratif
Archives médicales et administratives
jean-francois.deveaux@chi-cvs-fr
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