Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
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- From: Olivier Guionneau <>
- To:
- Subject: [archives-fr] formulaire de cession d'archives
- Date: Thu, 25 Aug 2022 17:46:35 +0200
Bonjour,
j'ai la famille d'un défunt administrateur associatif qui souhaite, formèlement, donner ses archives à l'association.
Afin d'éviter les problèmes, existre-t-il un modèle de formulaire de cession d'archives ?
Cordialement,
O.Guionneau
vacataire archiviste chez DDTM Loire-Atlantique
- [archives-fr] formulaire de cession d'archives, Olivier Guionneau, 25/08/2022
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