Re: [archives-fr] Projet de circulaire Duchein

[Doom Vincent <>]

Un grand merci à notre collègue Cécile Ribet des AD du Val-d'Oise qui m'a donné la réponse. Le projet Duchein non réglementaire est de 1979. Yann Potin devrait pouvoir le confirmer. Il crée la série T mais rejette la série U pour l'intercommunalité. Tous les pré-projets, 1973, 1975, 1976... soumis à commentaires par les archivistes départementaux et communaux et discutés en congrès nationaux sont incomplets et ne doivent pas être pris en compte notamment pour les dossiers entre 1950 et 1980. On y préconisait aussi la coupure de 1940 qui ne signifie rien en communes (1983 est l'égale de 1790) et même les Archives nationales ne l'ont pas retenue..

Pour l'avoir pratiquée, dans le respect de la loi de 1926, elle me semble pertinente bien que la série T ne me paraisse pas utile comme le pensait Jean Favier et certains départements ne la préconisent pas comme il se doit. La sous-série 3 D comprend en effet les plans d'embellissement des villes après la Première Guerre mondiale depuis la dernière version en date de 1951, il me semble.

Peut-être le SIAF pourrait-il corriger cette entorse au droit qui fait un peu désordre à l'heure de l'archivage numérique.

Fin donc d'une démarche hérodotienne qui mériterait un article.

envoyé : 23 février 2023 à 11:48
de : Doom Vincent <>
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objet : Projet de circulaire Duchein

Ma quête avance doucement mais les archives de la DAF aux Archives nationales me redonnent espoir. Merci à Yann Potin.
Un carton devrait la contenir. Enfin je l'espère.
Ma surprise reste grande de voir un projet non retenu appliqué généralement dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l'Etat. C'est donc une pratique, non justifiée juridiquement. Les éliminations préconisées et mises en oeuvre pourraient être contestées.
Je vous tiendrai au courant si je l'a découvre.

pourraient 3 Dêtre contestees

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