[archives-fr] Circulaire Duchein, suite

[Doom Vincent <>]

J'y perds mon peu de latin. La circulaire de 1983 est abrogée, celle de 1993 aussi, celle de 2009  partiellement et enfin celle de 2014 parle de modifications pour le règlement de 1926 et la circulaire de 1993?

Finalement, quelles sont les prescriptions pour les communes en matière de gestion des archives contemporaines et modernes? La circulaire de 1993 indique en effet que les tableaux de tri prennent la suite de 1926 pour les dossiers postérieurs à 1960 et annulent les fiches de diffusion provisoires des années 1970 (donc bien celle de 1980 retrouvée) mais elle est abrogée tout en étant mentionnée comme modifiée seulement en 2014. Cela voudrait-il dire qu'on ne parle alors que de sélection et qu'il faut prendre à la lettre ce qui est dit dans les textes abrogés pour le reste (1940 mais géométrie variable?).

C'est de la lecture "subliminale". Il me faut y réfléchir encore. Quel poids juridique à tout ça?

Le droit, le droit ma brave dame!?