Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
Archives de la liste
- From: STAELENS Charlotte <>
- To: Archives <>
- Cc: "" <>
- Subject: RE: [archives-fr] tableau de gestion "épicerie sociale"
- Date: Fri, 10 Mar 2023 08:05:34 +0000
- Accept-language: fr-FR, en-US
- Arc-authentication-results: i=1; mx.microsoft.com 1; spf=pass smtp.mailfrom=casq.fr; dmarc=pass action=none header.from=casq.fr; dkim=pass header.d=casq.fr; arc=none
- Arc-message-signature: i=1; a=rsa-sha256; c=relaxed/relaxed; d=microsoft.com; s=arcselector9901; h=From:Date:Subject:Message-ID:Content-Type:MIME-Version:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-ChunkCount:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-0:X-MS-Exchange-AntiSpam-MessageData-1; bh=GOV9s4Zg2BQA2xU2A0Ub0SkNpMHT5XZhgM26HDde8MY=; b=LFToMIJaBFQq2CrI5HUIX1zosR1icX3mNfxPXVtAX07YQeG3EkWNI+vW6i2kG5kMbNWdnXm3A93fpSBxqNrHIBuJDzAb/lA3Wctb8+M00uCosw32hRmd8tSixZwVg9lleq4RdrSiJzyWyCewj73n2shM4ytN4ld+jQZIypEzMMupbraefIKx7ap9yRVr+uEukzZa13mMMLufhUhHOXBWS5AC0LwgaiwBPmxCFpYypIYYNYhm5BSSUD1byISaMBRBWb+3oRY6n42XreBef4J9sRM2dWw0C2Wrlq56HkkkM2ejezgLPTuQrXxuYE+jWIVbwy2OwdYEV3tgc7Y4agOeLg==
- Arc-seal: i=1; a=rsa-sha256; s=arcselector9901; d=microsoft.com; cv=none; b=g9gB3cJZXTZ+21hog2azjkqQf7xY7g8jeom4Vic6kQoeUFlnNqn8H6uLkotFf0EUBFVVrNsT2yNjAoYHxyTbzs4OTxQujUii4+I/ihM2pULMosX0o/GeDkBKuE66a6aouZYhzCnd+x63pYhrceOJiDAMdnK1PQjhhmcrtJgBAM0VsWA3AreEtg3YtKU9ovBBvmmOKZ+DP/EjMb2kNGz5oj55mTGuoSu3Z39uGtOobOCrN4fcpnk1XT+vH664R1Tl9ivCuaLAuA0IcCxcNep50B4kdejK3Tj0TQo27jnCfiw0+n+o8Ai9vw8KJcYaXIrOdQH+cLxsoFp548Sm0+3+xg==
- Authentication-results: dkim=none (message not signed) header.d=none;dmarc=none action=none header.from=casq.fr;
|
Bonjour, Je me permets une réponse espérant éclairer votre recherche. Dans le cadre de la gestion des archives du CCAS de notre collectivité, nous avons été amenés récemment à nous interroger sur la DUA de leurs productions et plus particulièrement des dossiers d’aide alimentaires. J’aurais envie de dire que les dossiers d’aide produits dans le cadre de votre épicerie sociale s’y apparentent et s’inscriraient donc dans la circulaire de 2014 / 8. Action sociale / 8.2.2 Obligations alimentaires / 822.02 Dossiers d’aide alimentaires à 2 ans puis Destruction.
Bien à vous.
De : <>
De la part de Archives
J'ai omis de vous indiquer mon adresse mail
Florence POIRIER Responsable service Archives et Patrimoine Espace Carpano & Pons 100 place du 11 novembre 74 300 Cluses 04 50 96 69 44
De :
<> de la part de Archives <>
Bonjour à toutes et à tous
La Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes (74) gère un service dénommé "épicerie sociale". L’épicerie sociale apporte une aide, principalement alimentaire, à un public en difficulté économique, fragilisé ou exclu. Elle met à disposition de leurs usagers des produits moyennant une faible participation financière. La responsable s'interroge sur les DUA de ses archives. N'ayant pour ma part jamais traité cette production, j'aimerais savoir si certains d'entre vous ont élaboré un tableau de gestion sur ce type d'archives. Si oui, serait-il possible d'en avoir une copie? Avec mes remerciements, Et bien cordialement,
Florence POIRIER Responsable service Archives et Patrimoine Espace Carpano & Pons 100 place du 11 novembre 74 300 Cluses 04 50 96 69 44
________________________________- ________________________________-
Ce message appartient à l'Agglomération du Saint-Quentinois. Il contient des informations qui peuvent avoir un caractère confidentiel. Il est établi à l’attention exclusive de ses destinataires. Toute divulgation, utilisation, diffusion ou reproduction totale ou partielle de ce message ou des informations qu’il contient, sans autorisation préalable de son expéditeur, pourra faire l’objet de poursuites pénales. Son contenu électronique est susceptible d’altération et son intégrité ne peut être certifiée. L'Agglomération du Saint-Quentinois déclinent toute responsabilité au titre de ce message s’il a été modifié ou falsifié. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d’en avertir l’expéditeur. |
-
[archives-fr] tableau de gestion "épicerie sociale",
Archives, 09/03/2023
-
RE: [archives-fr] tableau de gestion "épicerie sociale",
Archives, 09/03/2023
- RE: [archives-fr] tableau de gestion "épicerie sociale", STAELENS Charlotte, 10/03/2023
-
RE: [archives-fr] tableau de gestion "épicerie sociale",
Archives, 09/03/2023
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.