Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
Archives de la liste
- From: MORIN Christelle <>
- To: "" <>
- Subject: [archives-fr] Transfert de compétences
- Date: Mon, 24 Apr 2023 14:11:52 +0000
- Accept-language: fr-FR, en-US
|
Bonjour,
Je travaille actuellement sur un projet de transfert de compétence entre deux établissements hospitaliers publics. Une convention entre les deux établissements est à l’étude. J’aurais aimé savoir si vous avez rencontré telle situation et si le consentement du patient en cours de suivi a été requis avant la transmission de son dossier. En vous remerciant des renseignements que vous pourrez m’apporter sur les modalités et obligations liées à un transfert de compétence.
Bien cordialement,
Christelle MORIN Assistante Archiviste Tél. : 05.65.10.20.72 Email :
375 route de Lacapelle Marival 46120 Leyme
|
- [archives-fr] Transfert de compétences, MORIN Christelle, 24/04/2023
Archives gérées par MHonArc 2.6.19+.