[archives-fr] récapitulatif réponses / dossiers d'apprentissage

[HETZEL Geraldine <>]

Bonjour à tous,

 

Comme promis, voici un bref récapitulatif des réponses reçues comme suite à la question que je posais ici le 12 juin dernier :

 

·        Il y aurait lieu de consulter la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 à l’adresse suivante : https://francearchives.gouv.fr/fr/file/6386acd247bba5ff2ec9d96004b090fb6a173ab6/static_2136.pdf

et plus précisément les dispositions relatives à l'apprentissage et aux contrats d’apprentissage figurent dans le tableau de tri « A. DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI » à la rubrique « III EMPLOI-FORMATION 4. Apprentissage ».

Celles-ci prévoient la conservation définitive par les DDTE, (puis DIRECCTE devenues DDETSPP) des « fiches individuelles d’apprentissage » à l’issue de leur durée de validité.

La complétude des collections produites et versées par cette DDI serait à vérifier avant d’envisager une quelconque destruction de dossiers d’apprentissage (chez nous, elle ne se vérifie pas)

 

·        Comme je le disais dans ma demande, je suis face à des « dossiers de rentrée », qui contrairement à ce que je croyais initialement, ne sont pas des dossiers de scolarité (pas du tout), lesquels « dossier de rentrée » seraient cependant à conserver de manière définitive d’après la circulaire sur l’Education de 2005 (cf. DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005 en page 10). Or pour avoir vu ces dossiers entre-temps lors de ma visite dans l’établissement, ils me semblent ne présenter qu’un faible intérêt, au contraire des dossiers de scolarité – mais je laisse les spécialistes me contredire, bien volontiers.

 

·        Contrats d’apprentissage : plusieurs personnes indiquent qu’ils sont à traiter comme des dossiers de carrière, donc à conserver jusqu’aux 80 ans de l’ex-apprenti.e, afin que celui-ci puisse faire valoir ses droits à la retraite.

 

·        Une personne indique que la conservation des contrats d’apprentissage n’est pas du ressort des CFA, mais des chambres consulaires qui les chapeautent. Une telle conservation est d’ailleurs prévue dans l'instruction de 1994 relative aux archives des chambres des métiers et de l'artisanat qui peut être trouvée ici : archives des chambres des métiers – le texte prévoit une DUA de 120 ans, ce qui doit être erroné (?), même si pour la communicabilité cette durée est davantage envisageable…

·         

 

Décisions prises ou envisagées :

1) les copies de contrats d’apprentissage étant peu volumineuses et ces natures de documents très demandées le moment de la retraite venue, il sera sans doute décidé de les garder, soit, en l’espèce, de les verser aux AD qui feront exceptionnellement de l’archivage intermédiaire sur cette matière. En effet, nos collections ne sont pas complètes, ni pour ce qui concerne la chambre des métiers, ni la CCI.

2) les dossiers de rentrée pourront être détruits, une fois l’attestation d’apprentissage éditée (logiciel YPAREO en place depuis 2008), car c’est elle qui permet de faire valoir des droits, tels que dans le cadre de « reconstitutions de scolarité » .

 

Espérant avoir répondu à vos attentes en matière de qualité du récapitulatif des réponses, je remercie encore une fois toutes les personnes qui m’ont répondu ou partagé leurs pratiques.

Je souhaite à tous une bonne journée et une belle fin de semaine.

Géraldine

 

 

Géraldine HETZEL

Conseil départemental de la Haute-Marne – Pôle Solidarités

Direction de la Culture, des Sports et du Monde associatif

Archives départementales de la Haute-Marne

Chargée du pôle collecte et contrôle scientifique et technique sur les archives

Conservatrice déléguée des antiquités et objets d’art de la Haute-Marne

Tél. 03 25 32 85 30