RE: [archives-fr] conseils sur le tri sélectif - archives du SYDEC et Syndicat des mobilités Pays basque Adour

[Giustiniani François <>]

Bonjour,

 

Dans les Hautes-Pyrénées, nous nous appliquons à faire conserver et à collecter les archives des structures intercommunales à l’endroit où se trouve le secrétariat (local propre ou au sein d’une commune) et à éliminer les dossiers de ces structures conservés par les élus des communes adhérentes, sauf dans le cas où ces dossiers comportent des informations complémentaires utiles : mentions manuscrites, avis plus ou moins formulés, etc. D’expérience, ce second cas est rarissime.

Les éliminations sont faites avec visa d’élimination, considérant que ces documents sont des archives en propre, et non des doubles informes.

 

Dans la cas présent, il conviendrait de se renseigner sur la tenue des archives du SYDEC et du SMPBA, de s’assurer de la position des Archives des Landes, de vérifier le contenu des dossiers du maire et selon le cas de proposer l’élimination ou la conservation.

 

Bien à vous.

 

François GIUSTINIANI

Conservateur général du patrimoine
Conservator generau deth patrimòni

Directeur des Archives et des patrimoines

Director deths Archius e deths patrimònis

Direction du Développement local

Département des Hautes-Pyrénées

Despartament deras Hautas-Pireneas
(5 rue des Ursulines)
Hôtel du Département

Rue Gaston Manent

CS71324

65013 Tarbes cedex 9
05 62 56 76 19

 

 

 

De : [mailto:] De la part de Archives municipales de Tarnos
Envoyé : mardi 8 août 2023 15:11
À :
Objet : [archives-fr] conseils sur le tri sélectif - archives du SYDEC et Syndicat des mobilités Pays basque Adour

 

Bonjour,

 

Je me permets de vous solliciter car le cabinet du Maire a versé ses archives la semaine dernière. Dans ce versement 4 articles concernent le Sydec (car Monsieur le Maire en est le vice-président ) et le Syndicat des mobilités Pays basque Adour (Monsieur le Maire participe à la commissions "Aménagement du territoire - mobilité) : il s'agit de convocations, d'ordres du jour des bureaux , des conseils et des commissions. Les textes en vigueur préconisent un tri sélectif mais je ne suis pas certaine de la pertinence de ce choix . Qu'en pensez-vous? Quel choix avez vous en matière de tri sélectif ou pas sur ce genre d'archives de syndicat ?

 

Merci pour votre retour.

 

Bien cordialement,

 

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Direction des Ressources- Archives Municipales
Christelle Lespy
Ville de Tarnos
14 boulevard Jacques Duclos
40220 Tarnos

tel : 05.59.64.00.40

 

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