[archives-fr] Re : TR: Enregistrement de personnes Transgenres

[Dominique TAFFIN <>]

Ilvme semble qu'En procedant ainsi, vous faites un traitement de0m

 données specifique basé sur le genre, ce qui n'entre pas, je pense, dans les traitements dispensés de déclaration préalable.

Légalement c'est le prénom reconnu par le juge (et depuis peu par simple decision de l'officiercd'etat civil) qui doit etre retenu. 

Si, pour des raisons objectives (possibilite de reconstitution de carrière) il est nécessaire de conserver les 2 prénoms, vous pouvez eviter la discrimination injustifiée en juxtaposant les 2 prénoms. Mais même là, je ne suis pas sûre que cela soit utile, des le moment ou votre traitement est rétrospectif. 

Envoyé depuis mon téléphone Huawei

-------- Message original --------
De : Claire Larrieux - Déléguée générale <>
Date : lun. 11 déc. 2023 à 14:07
À :
Objet : [archives-fr] TR: Enregistrement de personnes Transgenres

 

 

De : <> De la part de Anne-Marie Le Page
Envoyé : lundi 11 décembre 2023 13:29
À :
Objet : Enregistrement de personnes Transgenres

 

Bonjour à tout le monde, j'enregistre des dossiers d'agents, et je suis confrontée à des dossiers de personnes transgenre. Ma question est dois-je et puis-je dans l'analyse signifier qu'il y a eu transition, pour des raisons de recherche ultérieures.

J'ai pensé à l'indiquer M. Untel Prénom de transition(né Prénom de naissance).

Pouvez-vous me dire comment vous faites ?

Merci

 

	Anne Marie LE PAGE Archiviste Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles D219 Absente le vendredi +33 2 99 14 20 16
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