Objet : Forum de discussion de l'Association des archivistes français
Archives de la liste
- From: Gallizia Steeve <>
- To: "" <>
- Cc: Gruat Wozniak Christelle <>
- Subject: [archives-fr] Archives tarification des copies de documents numériques
- Date: Thu, 18 Jan 2024 10:06:25 +0000
- Accept-language: fr-FR, en-US
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Bonjour à toutes et à tous,
Suivant les articles L.321-1 à R.321-8 du code des relations entre le public et l’administration. Les services d’archives sont tenus de publier sur leur site Internet les tarifs des copies de documents, ainsi que les bases de calcul retenues pour la fixation de ces tarifs.
Auriez-vous des exemples à nous communiquer concernant la fourniture de documents numériques ?
Merci d’avance pour vos retours,
Steeve GALLIZIA
Chargé de la valorisation des archives historiques Direction des Opérations - Service Archives Institut national de la propriété industrielle 15, rue des Minimes, 92677, Courbevoie, CS 50001 01.56.65.83.51 www.inpi.fr
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- [archives-fr] Archives tarification des copies de documents numériques, Gallizia Steeve, 18/01/2024
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