[archives-fr] Archives du contrôle fiscal

[Nicolas Didon - responsable de la vie associative et des finances <>]

 

Chers collègues,

 

j’ai été sollicitée par la Brigade départementale de vérifications de la DDFIP de la Somme.

Ils conservent des rapports de vérification (imprimé 3938) des années 2008 à 2013.

Après échange avec le service, il semble que ces documents ne comportent que peu d’intérêt historique.

 

Le texte réglementaire en vigueur est la circulaire AD88-11 du 7 décembre 1988 / Instruction 13 I-14-88 du 24 octobre 1988 (BOI, n°195 du 2 novembre 1986).

https://francearchives.gouv.fr/fr/file/8a5e30128390b777e5a4fa828283d6b7bcdf84a6/static_979.pdf

 

Cette dernière est assez ancienne, cependant elle comporte énormément de documents à conserver.

J’aimerais savoir si certains d’entre vous ont déjà pris des versements en application de cette instruction, voire si certains ont travaillé à une réévaluation.

 

Je serais de fait intéressée par tout retour à propos de votre gestion des archives de ces brigades.

 

Je vous remercie de m’adresser vos réponses à l’adresse suivante

 

Bien cordialement,

 

Emilie

FOURQUEZ

Adjointe au chef de service

Archives départementales - Service Aide aux Officiers Publics ou Ministériels et Finances Publiques

Conseil départemental de la Somme

0360034984

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