[archives-fr] QUESTION_Droit-a-image_DUA_sortFinal

[Myriam LE FLOHIC <>]

Bonjour,

Sur les fiches d'inscription aux accueils de loisirs et services péri-scolaires communales, les parents doivent indiquer s'ils donnent ou pas leur autorisation pour le droit à l'image.

Selon l'Instruction de 2009, les accords peuvent être détruits après la vie des personnes concernées ...

Quel DUA et sort final appliquez vous ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Une synthèse des réponses reçues sera bien-entendu communiquée à la liste.

Cordialement,

 

 

Myriam LE FLOHIC Archiviste itinérante Zone de Kerjean CS10369 - 56503 Locminé Cedex Tél. : 02 97 44 22 58 - Port. : 06 76 68 49 80