[archives-fr] [REX]_20240705_archiv_transfert-competence_sortArchives

[Myriam LE FLOHIC <>]

Bonjour,

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement des communes à mon EPCI (CMC), la responsable assainissement de CMC me demande si les archives des communes membres concernant ce sujet peuvent être également transférées à CMC. En effet, elle a besoin d'avoir l'historique des travaux d'assainissement et des STEPS sur le territoire de CMC.

Aucun syndicat ne gérait la compétence assainissement.

Pour l'instant, j'avais trouvé une solution intermédiaire en lui permettant d'emprunter les archives communales à l'aide d'un bordereau de prêt mais cette responsable souhaiterait pérenniser le prêt.

En cherchant dans les différentes circulaires/instructions, Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006149202/) et fiches élaborées par des services archives (cdg13, AD29, cdg 67 entre autres), j'ai trouvé que les archives courantes et intermédiaires pouvaient être transférées mais les archives définitives devaient rester à la commune.

De ces lectures, cela a soulevé des questions qui sont les suivantes :

1. Dans le cadre d'un transfert de compétences, est-ce qu'un service archives a quand même transféré ou accompagné dans le transfert, les archives historiques communales ?
   
2. Et dans cette éventualité, comment s'est contractualisé ce transfert ? convention ? bordereau de transfert ? 
3. En cas de départ d'une commune d'un EPCI, cette dernière peut-elle demander à récupérer ses archives (courantes, intermédiaires et historiques) qui avaient été transférées à l'EPCI ? 
   

Je suis bien entendue en contact avec les AD de mon département et nous avons échangé sur ce sujet.

Je vous remercie par avance pour vos retours et votre aide et bien entendu j'enverrais un bilan des échanges que j'aurais pu bénéficier.

Cordialement,

 

 

Myriam LE FLOHIC Archiviste itinérante Zone de Kerjean CS10369 - 56503 Locminé Cedex Tél. : 02 97 44 22 58 - Port. : 06 76 68 49 80