[archives-fr] Fonds social européen (FSE)_archives

[HUET Xavier <>]

Bonjour,

 

Le Conseil départemental de l'Eure est un organisme de gestion intermédiaire du fonds social européen (FSE) depuis 1^er janvier 2008. En son sein, deux directions le mettent en œuvre : l'une gère la subvention globale (attribuée par la Préfecture de région), l'autre instruit les demandes de subvention (conventions papier, dossier d'instruction, bilan) et les deux participent à un comité de sélection interne des projets.

 

Pour la période 2014-2020, les modalités de gestion sont restées les mêmes, avec la mise en place d'une plateforme "Ma démarche FSE" dans laquelle on retrouve pour ce programme-ci des conventions numérisées. Pour la période 2021-2027, la signature électronique sur la plateforme semble avoir été mise en place.

 

La circulaire de 2009 sur les archives des collectivités territoriales prescrit – dans sa partie 8, "Relations internationales" – de conserver les dossiers de candidature à un programme européen, les conventions et un récapitulatif financier des opérations. Dans le cas du FSE, les subventions aux opérateurs sont annuelles, et représentant un volume conséquent. Dans la gazette des archives n°219, de l'année 2010, Mme Christine HEIDER, donne le cas de la région Alsace et évoque un échantillonnage de dossier significatifs puis un échantillonnage systématique.

 

 

Certains services départementaux ont-ils déjà archivés ces dossiers ? Si oui, comment avez-vous procédé :

-          collecte exhaustive de l'ensemble des dossiers, après tri des pièces éliminables ?

-          collecte par échantillonnage systématique des subventions avec les opérateurs ?

Etes-vous par ailleurs parvenu à collecter les dossiers relatifs à la subvention globale et à son bilan, et à collecter ce qui est conservé par ailleurs au niveau DREETS ?

 

 

Je vous remercie par avance celles et ceux qui me feraient d'éventuels retours,

 

Cordialement,

Xavier HUET