RE: [archives-fr] [EXTERNE] Re: archives médicales

[GONTHIER Samantha - CHI Manosque <>]

Bonjour  à tous,

Vous pouvez vous rapprocher des Archives Départementales de votre secteur, ils auront probablement des pistes.

Je communique régulièrement avec les archives départementales quand je ne trouve pas de réponses à ma problématique.

D'autre part, concernant les DUA, je me permet d'apporter des précisions.

Effectivement, la DUA "classique" est de 20 ans après le dernier mouvement du dossier patient (28 ans pour les dossiers des mineurs).

Cette DUA passe à 10 ans à compter de l'année de décès du patient si le dossier n'a aucune spécificité.

Si le dossier patient contient des informations concernant l'administration de transfusions sanguines ou de délivrances de produits dérivés du sang, la DUA passe à 30 ans  (dernier mouvement ou date de décès)

Si le dossier mentionne que le patient à bénéficié sur site d'un Dispositif Médical Implantable, la DUA est de 40 ans (dernier mouvement ou date de décès).

Pour un patient transfusé + DMI , la DUA est de 40 ans.

J'espère que vous trouverez votre réponse quant à la gestion publique/privée des archives médicales.

Cordialement.

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Samantha GONTHIER

Archiviste

Service Archives

 

Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque

 

✉️
�� 04 92 73 00 00 poste 3584

�� www.ght04.fr

��Chemin Auguste-Girard

      04100 Manosque

---

De : <> de la part de Tatiana Jouenne <>
Envoyé : vendredi 30 janvier 2026 09:54
À : Jean-Francois Deveaux <>
Cc : <>; Audrey Renault <>; martial petry <>
Objet : [EXTERNE] Re: [archives-fr] archives médicales

 

ATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe à votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur et que vous n'êtes pas certain que le contenu est sûr.

'

Bonjour,

Les dossiers patients doivent donc être être conservés au minimum 20 ans après le dernier acte et 20 ans après la majorité pour les mineurs (article L. 1112-7 du même code). Dans ces cas là, on conseille aux médecins de  soit remettre leurs dossiers aux patients ou si cela n'est pas possible au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (article 45 du code de déontologie médicale). Ce sont les médecins qui sont responsables de leurs archives (article R. 4127-45 du code de la santé publique).  

En ce qui concerne le reste des archives (archives administratives), étant des archives privées, il n'y a aucune obligation, mais je conseille de demander aux archives départementales si celles-ci les intéresse. C'est au liquidateur de s'en occuper, mais d'expérience ils ne le font pas systématiquement et sont souvent un peu perdus dans cette démarche (j'ai de ce fait démarcher moi même une archives départementale dans le cas de la fermeture d'une clinique, même si cela n'était pas mon rôle). L'article L. 642-23 du code du commerce indique bien que "Avant toute vente ou toute destruction des archives du débiteur, le liquidateur en informe l'autorité administrative compétente pour la conservation des archives. Cette autorité dispose d'un droit de préemption". 

Bonne journée

Tatiana Jouenne

Archiviste ARS Normandie

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De: "Jean-Francois Deveaux" <>
À: "Audrey Renault" <>, "martial petry" <>
Cc: "" <>
Envoyé: Vendredi 30 Janvier 2026 08:58:49
Objet: RE: [archives-fr] archives médicales

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous donnez des informations complémentaires. L’hôpital et la clinique se sont regroupés il y a environ vingt ans. À cette époque, la gestion des archives n’était pas une priorité majeure, chaque entité continuant à gérer ses propres archives.

Les dossiers des patients consultant en secteur public ou privé restent strictement distincts et ne sont en aucun cas mélangés. Lorsqu’un patient bénéficie d’une consultation ou d’une hospitalisation, un compte rendu d’hospitalisation est systématiquement reçu et conservé dans le dossier patient. Chaque établissement dispose de ses propres salles d’archives ; toutefois, la clinique ne dispose pas d’archiviste dédié.

Cordialement

Jean-François DEVEAUX

Assistant Medico Administratif

Archives médicales et administratives

Poste: 17800

Mail: jean-francois.deveaux@chi-cvs-fr

---

De : Renault, Audrey <>
Envoyé : jeudi 29 janvier 2026 15:34
À : 'martial petry'; Deveaux, Jean-Francois
Cc : ''
Objet : RE: [archives-fr] archives médicales

 

ATTENTION : Ce mail provient d'une organisation externe au GHT Estuaire de la Seine. Ne cliquez jamais sur un lien ou n'ouvrez pas de pièce jointe d'expéditeur inconnu. Si vous avez un doute veuillez transférer ce mail à l'adresse Support Informatique (GHH) pour analyse. Nous comptons sur votre vigilance.

Bonjour,

Dans le guide d'archivage pour les hôpitaux et établissements de santé publié par l'AAF, il est indiqué : " En cas de fermeture d'établissement : Pour un établissement privé, les archives seront conservées pendant les délais nécessaires par l'établissement repreneur ou le liquidateur judiciaire. Elles peuvent aussi, s'il y consent, être confiées en don à un service public d'archives". Néanmoins, je n’ai pas retrouve les références réglementaires.

Effectivement, je pense que tout dépendra de ce qui sera décidé entre vos deux entités.

Bien cordialement,

 

Audrey RENAULT

Archiviste médicale

Pôle des Activités Médicales Transversales

Unité Centralisée des Dossiers Médicaux

1 Bd Chanoine Kir
21033 DIJON Cedex

03 80 42 54 02

www.ch-lachartreuse-dijon-cotedor.fr   

 

De : <> De la part de martial petry
Envoyé : jeudi 29 janvier 2026 14:27
À : 1 <>
Cc :
Objet : Re: [archives-fr] archives médicales

 

 

Attention : Ce courriel est envoyé depuis l'extérieur du CH LA CHARTREUSE

Si vous n'êtes pas en mesure de garantir que le contenu cible soit sûr, NE CLIQUEZ SUR AUCUN LIEN en provenance d'un expéditeur inconnu et N'OUVREZ AUCUNE PIECE-JOINTE. Ceux-ci pourraient être susceptibles de renfermer du contenu malveillant. Supprimez donc ce mail. En cas de doute, transmettez le mail suspect à l'adresse mail

Bonjour,

 

Du faite que la clinique utilise les locaux de l’hôpital et que c’est l’hôpital qui gère leur archives, il y a du forcément  avoir un contrat, des procédures écrites. 

Vos archives sont elles communes ? Un patient qui a été hospitalisé chez vous, et dans une autre période dans cette clinique, vous avez de quoi faire le lien ?

Si c’est oui, la meilleure chose (pour le patient) c’est que votre directeur voit avec le directeur de la clinique de garder tous les dossiers médicaux de la clinique.

 De toute façon en cas de besoin, et du faite que la clinique était dans vos murs, c’est chez vous qu’on s’adressera pour avoir un dossier médical. Mais c’est le directeur de la clinique qui prendra la décision finale. 

Après faut voir si l’hôpital a la place pour les garder à long terme. 

Du faite que la clinique va être liquidé, je ne sais pas quelles sont ses obligations concernant les dossiers médicaux. 

Mais dans tous les cas, tout doit être écrit quelque part entre les deux identités. Voir ce qui a été décidé à ce moment là et partir là dessus. 

Si d’autres personnes voit les choses différemment, je suis curieux de les lire, car gérant des dossiers médicaux d’un service appartenant à un autre établissement, en plus de nos dossiers médicaux, le sujet m’intéresse.

 

Je vous souhaite une bonne journée 

 

Cordialement.

 

Martial PETRY 

 

 

Le jeu. 29 janv. 2026, 13:32, "1" <> a écrit :

Bonjour,
 en tant qu'archiviste au sein d'un établissement hospitalier structuré en
deux entités juridiques distinctes, je souhaite préciser que la première
entité correspond à l'hôpital, qui prend en charge les services d'urgences, de
médecine, de maternité, de gynécologie,  gynécologie chir, radiologie ainsi
que les consultations spécialisées.
La seconde entité est une clinique privée dédiée à la chirurgie et aux soins
ambulatoires. Elle est actuellement en phase de liquidation juridique ou en
attente d’un repreneur.
Ma question porte sur la destination des archives de cette clinique en cas de
fermeture définitive, sachant que l’hôpital reprendra les locaux initialement
attribués à la clinique.
Pourriez-vous me préciser si l’hôpital est tenu de conserver les archives de
la clinique ?
Par ailleurs, la clinique est-elle dans l’obligation de transférer ces
archives à un organisme privé ou public ?
Existe-t-il des textes législatifs régissant ce sujet ?

Jean-François DEVEAUX
Assistant Medico Administratif
Archives médicales et administratives

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Le Centre Hospitalier La Chartreuse est engagé dans une démarche de développement durable, merci de n’imprimer ce mail qu’en cas de nécessité

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