Re: [archives-fr] Communication dossier RH animalier

[Gaëtan Mucciante <>]

Madame

Sauf erreur de ma part, en droit français, les chiens sont comme des meubles. Ainsi, je ne pense pas qu'un dossier concernant un animal de gardiennage ait un quelconque délai de communicabilité, il est probablement communicable dès maintenant. Cela dit, si son dossier contient des données personnelles sur les gardiens qui ont travaillé avec ce chien, oui, il y en a probablement un de 50 ans au moins. 

Veuillez accepter, mes salutations les meilleures

Cordialement

Gaëtan Mucciante

Le mar. 18 avr. 2023 à 17:23, STAELENS Charlotte <> a écrit :

Bonjour,

Au sein du fond des archives municipales et communautaires de Saint-Quentin, nous disposons d’un dossier de personnel pour le moins particulier.

En effet, le personnel concerné est un chien de gardiennage de la ville de Saint-Quentin, né en 1966, et ayant servi jusqu’en 1976 (date du dernier document dans le dossier).        

Nous souhaiterions communiquer sur ce document atypique et nous nous posons la question sur le délai de communicabilité.

Cas « d’école » typologie/contenu ? Est-ce que le fait que la typologie dossier individuel (communicabilité à 50 ans après le décès ou 75 ans après la date de naissance fondé sur des données liées à l’espérance de vie, la durée de la carrière) prévaudrait dans ce cas où l’intéressé est un animal, qui a une espérance de vie et une « carrière » beaucoup moins longue ?

 

Merci d’avance pour vos retours !

 

 

Archives Municipales et Communautaires de Saint-Quentin Service de la Direction du Patrimoine, Ville de Saint-Quentin. Ouvert au public les Mardi après-midi et Jeudi après-midi de 13h30 à 17h30 Email : Téléphone : 03.23.06.32.30 53 Rue Henry Dunant, BP 345-02107 SAINT-QUENTIN CEDEX Web : Saint-Quentin Patrimoine

 

 

 

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