Re: [archives-fr] renseignement registre

[Guillaume Tourneur <>]

Bonjour Monsieur,

Voici un lien sur la déclaration des naissances contenant plusieurs liens vers d'autres textes juridiques.

En espérant que cela puisse vous aider.

Le mer. 19 avr. 2023 à 10:42, "1" <> a écrit :

Bonjour,

J’aimerai obtenir des informations sur l’obligation de la tenue d’un  registre
de déclaration de naissance et pour les personnes décédées, nous sommes un
centre hospitalier (admissions).
Le centre hospitalier tenait un registre de déclaration de naissance et de
personne décédé depuis sa création. En 2018, ces registres ont cessé de
fonctionner sans raison. Nous avons eu plusieurs fois la mairie pour avoir des
copies de documents, nous ne pouvons pas fournir cela. Le  responsable des
achats demande des éléments ou texte en la matière.

La tenue d’un registre est-il obligatoire au sein d’un centre hospitalier ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Jean-François DEVEAUX
Archives médicales et administratives
Mail: jean-francois.deveaux@chi-cvs-fr
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Cordialement,

Guillaume Tourneur.