RE: [archives-fr] Communication de plans intérieurs de bâtiments recevant du public

[VIGNERESSE Thibaud <>]

Bonjour,

Du côté de l'Université Lyon 3, nous avons acté qu'en cas de demande externe 
de communication d'un plan de nos bâtiments, nous procédions ainsi :
- Pas de restriction pour les plans généraux (parfois appelés plans 
d'architecte) qui servent de base aux plans d'évacuation présents dans les 
différents espaces et donc de ce fait déjà librement 
consultables/photographiables.
- Pour tous les plans plus spécifiques (système électriques, détection 
incendie, fluides...), nous sollicitons l'avis de notre service de sécurité 
et/ou de notre direction de l'immobilier, afin qu'ils déterminent si les 
données techniques mentionnées peuvent présenter un risque. Si c'est le cas, 
pas de communication immédiate et invitation à rédiger une éventuelle demande 
de dérogation.

Nous n'avons pas eu à ce jour à refuser de communication, mais avons préféré 
établir ce mode de fonctionnement il y a quelques temps justement pour être 
parés dans un contexte sensible quant aux lieux d'enseignement. Il est 
probable que nos interlocuteurs métiers seront, si une demande survient, 
prudents dans leur analyse, mais dans le situation actuelle il semble 
préférable d'avoir à traiter une demande de dérogation de trop que de faire 
face aux conséquences d'une communication trop hâtive.

Il me semble que peut se poser la question du moment à partir duquel 
s'applique le délai de 50 ans énoncé par la loi de 2008. La loi précise "à 
compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le 
dossier ". Or un plan de plus de 50 ans pourrait, si les installations 
concernées sont toujours occupées et en l'état, peut-être présenter encore un 
certain risque. Ne faudrait-il pas, dans ce cas, appliquer le délai à compter 
de la fin de validité technique du plan ?

Bonne journée,

Thibaud VIGNERESSE
---------------------------------------------------
Responsable du pôle Archives
Service des affaires juridiques, générales et des archives
Université Jean Moulin Lyon 3
ADRESSE GÉOGRAPHIQUE > Bureau 4572 | Manufacture des Tabacs | 6 cours Albert 
Thomas | LYON 8ème 
ADRESSE POSTALE > SAJGA | 1C avenue des Frères Lumière | CS 78242 - 69372 
LYON CEDEX 08

Ligne directe : +33 (0)4 26 31 88 74 
e-mail : :  / 
Absent le mercredi matin

www.univ-lyon3.fr
L'Université Jean Moulin est membre de l'Université de Lyon


-----Message d'origine-----
De :  
<> De la part de LIZEE Cécile
Envoyé : mardi 17 octobre 2023 11:43
À : 
Objet : [archives-fr] Communication de plans intérieurs de bâtiments recevant 
du public

Bonjour à toutes et tous,
Tout récemment, un étudiant m'a demandé la communication de plans intérieurs 
d'écoles et de la bibliothèque, bâtiments en activité, pour un projet de fin 
d'études.
Il y a quelques années, un particulier m'a demandé la communication du PC 
d'un hôpital : j'ai refusé la communication de certains plans intérieurs au 
motif que cette communication était susceptible de porter atteinte à la 
sécurité publique et devait donc respecter un délai de 50 ans.
Pour vérifier ma posture, j'ai besoin d'un retour d'expérience concernant la 
communication de plans de bâtiments ouverts au public :
- Quelle réponse faites-vous généralement à ces demandes de communication ?
- Votre réponse a-t-elle évolué ou a-t-elle été influencée avec l'activation 
des différents niveaux du plan Vigipirate ?
- Avez-vous déjà motivé un refus de communication par le risque de porter 
atteinte à la sécurité publique ? Ou par tout autre motif ?
Je vous remercie par avance de votre attention et vous souhaite une belle 
journée.
Cécile Lizée
Responsable des Archives et de la Documentation (Ville d'Antony - Hauts-de-
Seine)
Réponse attendue sur la BAL : 



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